Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les troubles d'apprentissage du langage oral et écrit (dysphasie et dyslexie) qui, reconnus depuis plus de vingt ans par l'OMS (Organisation mondiale de la santé), touchent 8 % à 10 % des enfants scolarisés et posent le sérieux problème de l'intégration au sein de l'école des élèves confrontés à ce handicap. A la suite du rapport de l'inspecteur d'académie M. Ringard, qui a su poser les difficultés tant sur le plan de l'éducation que de la santé publique, il est en effet plus qu'urgent de trouver des réponses pratiques, de mettre en place des dispositifs et de créer des structures éducatives adaptées comme l'ont déjà les pays anglophones, scandinaves, les Pays-Bas ou la Belgique et d'informer en priorité le corps enseignant afin de lutter contre l'échec scolaire programmé des enfants dyslexiques. Saisi par l'association de parents d'enfants dyslexiques de Bretagne, il souhaite savoir dans quels délais il entend prendre des mesures effectives pour aider ces enfants et leurs familles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/07/2001
Conscients de la souffrance et des difficultés scolaires rencontrées par certains élèves atteints de graves troubles du langage oral ou écrit et d'une insuffisance des réponses apportées dans notre pays à ce problème, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'emploi et de la solidarité ont engagé à l'automne 1999 un travail commun afin d'améliorer la prise en charge et la scolarisation des enfants dyslexiques et dysphasiques. La réflexion menée au sein du groupe de travail interministériel animé par M. Jean-Charles Ringard, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Loire-Atlantique, a permis de dégager des éléments de diagnostic et des pistes d'action qui ont fait l'objet d'un large consensus. Le 21 mars 2001, les deux ministères ont présenté un plan d'action national pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage. Elaboré par une cellule interministérielle à partir des recommandations formulées dans le rapport de M. Ringard, ce plan a l'ambition d'apporter des réponses graduées, pédagogiques ou médicales, adaptées à l'importance du trouble de chaque enfant, et de développer un travail en équipe des différents professionnels de santé et d'enseignement en complémentarité éducative avec les familles. Il propose la réalisation de vingt-huit actions concrètes impliquant les deux ministères. Ces mesures sont articulées autour de cinq axes prioritaires visant à mieux prévenir dès la maternelle, mieux identifier les enfants porteurs d'un trouble spécifique du langage oral et écrit, mieux prendre en charge, mieux informer, former, et rechercher, assurer le suivi du plan d'action. Elles engagent spécifiquement le ministère de l'éducation nationale pour onze d'entre elles. L'axe consacré à la prise en charge des enfants souffrant de dyslexie ou de dysphasie prévoit notamment le développement par le ministère de l'éducation nationale de dispositifs collectifs de scolarisation structurés autour d'un projet pédagogique précis pour les enfants présentant des troubles du langage moyens et sévères. De plus, afin de mieux définir le rôle des dispositifs médico-sociaux ou sanitaires concernés par la prise en charge d'élèves présentant des troubles sévères, une mission d'évaluation conjointe sera menée par les inspections générales des deux ministères. Un aménagement des conditions de passation des examens, dans le respect de l'anonymat et de la valeur des diplômes, est également envisagé. Une place importante est par ailleurs réservée à l'amélioration de l'information et de la formation des personnels enseignants. Le plan envisage ainsi d'intégrer à la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés un module spécifique sur les troubles du langage, et de conforter dans la formation initiale spécialisée des enseignants spécialisés des options E, F, G la prise en compte des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit. Il prévoit également de donner des recommandations aux recteurs quant à l'élaboration des plans académiques de formation continue, permettant un accroissement des offres de formation relatives aux difficultés d'apprentissage du langage. La mise en oeuvre du plan s'étalera du mois de juin 2001 à l'année civile 2003. Les premières mesures seront effectives dès la prochaine rentrée scolaire.
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