Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur sa réponse à la question nº 25519 parue à la page 3561 du Bulletin quotidien, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 19 octobre 2000 au cours de laquelle il est annoncé que " la Présidence française de l'Union européenne contribuera à faire avancer l'intégration de l'environnement dans les autres politiques, en insistant sur la taxation des produits énergétiques et les énergies renouvelables ". Il lui demande quels ont été dans ce domaine et sous la présidence française les résultats des travaux engagés. Ont-ils bien eu " un impact positif sur le traitement des biocarburants à l'échelle communautaire " ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 19/07/2001
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur sa réponse à la question n° 25519 posée par le sénateur Legendre en mai 2000. La présidence française du Conseil de l'Union européenne a effectivement permis d'avancer sur deux des dossiers indiqués dans cette réponse : la promotion des énergies renouvelables, avec l'adoption lors du Conseil énergie du 5 décembre 2000, présidé par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, d'une position commune sur la directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ; dans les conclusions du Conseil environnement des 18-19 décembre 2000, portant sur le bilan du programme Auto-oil II, la Commission est invitée à réfléchir sur l'utilisation du MTBE (méthyl-tertio-buthyl-éther) ou méthanol d'origine agricole ou végétale. En revanche, la réponse mentionnait la perspective d'une session conjointe des Conseils Ecofin et environnement. Or, celle-ci a été retirée du calendrier de la présidence française, les travaux n'ayant pas suffisamment avancé sur la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques. S'agissant des travaux en cours, les carburants alternatifs sont cités dans le VIe Plan d'action pour l'environnement, adopté par le Conseil environnement du 7 juin 2001. Dans son article 4, cette décision mentionne le développement de ces carburants parmi les mesures susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. S'agissant spécifiquement des biocarburants, sujet du rapport parlementaire n° 2361 publié par M. François Guillaume le 4 mai 2000, ils continuent d'être soutenus par les pouvoirs publics auprès de la Commission européenne. Dans une note d'avril 2001, la politique française a été rappelée à la direction générale de la concurrence de la Commission dans les termes suivants : " Le développement des filières biocarburants permet tout à la fois d'ouvrir de nouveaux débouchés pour l'agriculture, de limiter l'émission de gaz à effet de serre, de contribuer à l'amélioration de la qualité des essences tout en ayant un impact positif en termes d'aménagement du territoire et de maintien de l'activité et de l'emploi. "
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