Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réponse à la question nº 23540 parue à la page 3582 duJournal Officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 19 octobre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que le rapport relatif aux motocyclettes de 125 centimètres cubes, paru en novembre 1998, recommande l'établissement d'accords de modération avec la presse spécialisée pour garantir la qualité déontologique des publicités et exclure la valorisation des machines et des comportements néfastes pour la sécurité routière. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il favorise la réalisation de cette recommandation.
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La question est caduque
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