Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 16514 parue à la question nº 16514 parue à la page 3481 du Journal officiel, -questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 12 octobre 2000, au cours de laquelle il est indiqué qu'" une aide à l'acquisition de scooter électrique pour le grand public... est actuellement à l'étude ". Il aimerait connaître l'évolution de ce projet, savoir si une telle aide va être prochainement accordée et quel en sera le montant.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à une aide à l'acquisition de scooter électrique pour le grand public. Le décret n° 2000-600 du 30 juin 2000 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995, qui institue une aide à l'acquisition de véhicules électriques, prévoit une aide de 2 500 francs pour les cyclomoteurs électriques lorsqu'ils sont facturés avant le 31 décembre 2001 et de 2 000 francs lorsqu'ils sont facturés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002. Cette aide est directement déduite du prix de vente. Gérée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), elle est attribuée aux particuliers, établissements publics ou entreprises acquérant un cyclomoteur figurant sur la liste établie par le comité de sélection présidé par l'ADEME.
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