Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 115, d'" améliorer le pilotage national des études doctorales et des flux prévisionnels de recrutements dans l'enseignement supérieur ". Il aimerait savoir si des mesures allant en ce sens sont actuellement à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/08/2001
Le ministère de l'éducation nationale dispose d'un système de gestion prévisionnelle des enseignants-chercheurs, intitué GESTPREV, qui lui permet de simuler les évolutions des corps de maîtres de conférences et de professeurs, discipline par discipline, à partir des caractéristiques démographiques de ces populations et de l'analyse de leur comportement constaté (âge réel de départ à la retraite, autres sorties des corps, etc.). Le résultat de ces simulations est porté à la connaissance de l'ensemble de la communauté universitaire et de chaque établissement d'enseignement particulier afin d'éclairer leurs choix en matière de développement des études doctorales et de recrutement. La contractualisation des relations entre les établissements et le ministère permet à ce dernier de négocier les orientations que les établissements se proposent de suivre en ce qui concerne ces deux composants majeures de la politique de recherche et de formation. La mise en regard du nombre de candidats qui ont obtenu leur qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur par le Conseil national des universités et des postes offerts au recrutement, discipline par discipline, met en évidence la nécessité de poursuivre dans cette voie. La répartition des allocations de recherche permet de soutenir la préparation de thèses dans les secteurs jugés prioritaires en fonction de l'évolution prévisible des besoins en recherche et en enseignement et de l'état actuel de la population des enseignants-chercheurs.
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