Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 110, que " l'organisation et le fonctionnement du remplacement de courte de durée (des enseignants) devraient être traités dans un plan d'ensemble, dès la pré-rentrée, et figurer dans le projet d'établissement. Il souhaiterait connaître soin avis à l'égard de cette suggestion et la suite qu'il entend lui donner
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/07/2001
Les dispositions principales du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, visaient, d'une part, à créer les conditions d'une meilleure efficacité du remplacement et, d'autre part, à harmoniser les conditions d'exercice des personnels assurant les fonctions de remplacement. Ces mêmes dispositions attribuent aux recteurs des compétences pour garantir une meilleure affectation dans une zone de remplacement, qu'elle soit de longue ou de courte durée. Pour les remplacements de longue durée, les académies ont recours à des titulaires affectés en zone de remplacement pour assurer ces fonctions. Pour les remplacements de courte durée, les chefs d'établissement disposent d'un contigent d'heures supplémentaires leur permettant de compenser les absences inférieures à quinze jours. Toutefois, cette possibilité est difficile à mettre en oeuvre dans la mesure où certains enseignants expriment des réticences à accomplir des heures supplémentaires. Afin d'améliorer le système, des indicateurs sont en cours d'élaboration, aux niveaux national et académique, pour suivre de façon plus précise la couverture des besoins de remplacement. Ce nouveau dispositif d'information permettra d'assurer de façon plus satisfaisante, dès la prochaine rentrée, la gestion des moyens de remplacement.
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