Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 52, de " rappeler et clarifier les missions respectives du Fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE) et du Fonds de solidarité universitaire (FSU) ". Il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine. Est-il favorable à une telle clarification ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/2001
Le Fonds d'amélioration de la vie étudiante tire son origine de l'arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur qui prévoyait " qu'une part du droit de scolarité est réservée au financement d'actions d'améliorations de la vie étudiante proposées par les représentants élus des étudiants ". Actuellement, une réflexion est en cours sur l'amélioration même du dispositif, en concertation avec les élus des organisations étudiantes. Elle devrait permettre, dans les mois prochains, de promouvoir de nouvelles modalités de gestion, assurant la priorité aux financements de projets étudiants et articulant de façon plus claire le rôle du FAVE dans l'attribution de l'aide aux étudiants.
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