Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, la publication du rapport annuel pour l'année 2000 du Médiateur de la République, fin avril dernier. On y apprend que de nombreux citoyens se tournent vers lui par erreur, car ils n'ont pas tous une idée bien précise de ses missions et de la procédure à suivre. L'actuel médiateur souhaiterait que l'institution soit encore plus connue " afin que les gens sachent qu'ils ont un recours et un allié ". Il lui demande de bien vouloir lui dire ce que le Gouvernement entend entreprendre pour mieux faire connaître cette institution.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question est caduque
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