Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 03/05/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la place en France dans l'engagement pour le financement en faveur de la lutte contre les mines antipersonnel. Elle lui fait remarquer que les données contenues dans le rapport 2000 de l'observatoire des mines sont plutôt alarmantes. Parmi les dix-sept principaux pays donateurs pour l'année 1999, la France se place en quatorzième position des contributeurs à l'action contre les mines en valeur absolue, et en dernière position lorsque les dépenses du gouvernement français sont évaluées par rapport au PIB ou à la population. Elle lui fait également remarquer que le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) prévu pour trois ans sera, de fait, épuisé fin 2001. A ce jour, 59 % de ce fonds ont été engagés, dont 10 millions de francs pour le déminage et seulement 1,8 million de francs pour l'assistance aux victimes. Elle lui demande de lui faire connaître les montants, la durée des fonds prévus ainsi que la forme des actions à entreprendre à partir de 2002, afin de redonner à la France toute sa place dans la lutte contre les mines antipersonnel.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/2001
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est engagée résolument dan sla lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par l'action diplomatique en faveur de l'unversalisation de la convention d'Ottawa et, financièrement, par l'appui que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. La priorité de la politique menée par la France en matière de lutte contre les mines sur le terrain va au renforcement des capacités locales, par la formation de démineurs et un soutien logistique. L'action directe de la France en matière de déminage ne repose pas exclusivement sur ses forces armées. Au cours de l'année 2000, la France a apporté son appui financier à de nombreuses actions de déminage humanitaire. A cet égard, les interventions suivantes peuvent notamment être citées : un appui au centre d'action contre les mines du Cambodge, via le fonds fiduciaire du programme des Nations Unies pour le développement, d'un montant de 5,3 millions de francs sur deux ans, destiné à la dépollution des temples de Koh Ker et de Préah Vihéar ; une subvention à Handicap international pour la dépollution de la partie nord de la région des Inhambane et la réinstallation de la population, d'un montant de 5 millions de francs sur deux ans ; une aide financière à Handicap international pour une action de déminage au Kosovo de 300 000 francs ; une subvention au fonds slovène pour le déminage pour une action de déminage de proximité en Bosnie-Herzégovine de 300 000 francs ; un appui de 900 000 francs au programme de déminage du Liban-sud du centre d'action contre les mines des Nations Unies. Les actions entreprises par les forces armées françaises sur les théâtres d'opérations extérieurs sont difficilement quantifiables financièrement mais elles peuvent aussi contribuer aux besoins des populations civiles, notamment lorsqu'elles aboutissent au nettoyage des voies de communication. Ceci est souvent le cas, même si, en effet, ces interventions ne constituent pas à proprement parler des actions de déminage humanitaire.
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