Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 03/05/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les résultats de l'étude effectuée par la direction des statistiques et des études de la CNAM, concernant la délivrance des médicaments génériques. Force est de constater, que la délivrance de médicaments génériques constitue 2 % du marché de médicaments remboursables. Reste, que les résultats de ladite étude mettent en évidence une différence, entre les périodes estivales et hivernales. En effet, les pathologies hivernales et estivales ne possèdent pas le même degré de spécialités génériques. D'autre part, la possibilité de substitution dont bénéficient depuis le mois de septembre 1999, les pharmaciens, ne semble pas avoir créé d'augmentations significatives de la délivrance de médicaments génériques. Ainsi, et au regard de ces constats, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement, afin que la part de médicaments génériques correspondant aux pathologies estivales, augmente et que le droit de substitution soit le plus souvent utilisé par les professionnels de santé, que sont les pharmaciens.
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La question est caduque
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