Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 03/05/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le besoin de fourrage et de paille que connaissent actuellement les éleveurs. En effet, depuis la crise de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB), les éleveurs sont obligés de stocker des bovins non commercialisés sur les exploitations. En outre, du fait de l'épidémie de fièvre aphteuse, ils doivent maintenir leur cheptel dans les bâtiments à une époque où ils peuvent normalement les sortir sur pâturage. Enfin, les conditions climatiques de l'automne 2000 ont provoqué une chute de 20 % des emblavements en blé sur la région Poitou-Charentes, mais également sur l'ensemble du territoire national. Cette réduction des emblavements va engendrer un manque de paille et donc une augmentation des prix. Celui-ci a d'ores et déjà évolué de 50 %. Ces phénomènes induisent un besoin chronique de fourrage et de paille. C'est pourquoi les éleveurs demandent l'utilisation de la jachère PAC comme fourrage pour animaux. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à cet égard et de lui communiquer les solutions envisageables auprès de la commission européenne pour alléger les difficultés que rencontrent les éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/09/2001
Les inondations des mois d'avril et mai 2001 dans certaines régions de France ont affecté l'approvisionnement en fourrage de certaines exploitations d'élevage. A la demande de la France, un assouplissement des règles communautaires a été adopté en juin dernier pour permettre aux agriculteurs concernés de faire face à cette situation. Le règlement 1393/2001 de la Commission du 9 juillet 2001, applicable à partir du 15 juin 2001, permet l'utilisation en vue de l'alimentation du bétail des terres déclarées en gel, pour autant qu'au minimum 27 % des surfaces fourragères de l'exploitation en cause aient été inondées, dans les communes où un arrêté publié ou un projet d'arrêté en cours d'examen reconnaît le caractère de catastrophe naturelle ou de calamité agricole lié à des inondations. Les éleveurs répondant à ces critères, dont les surfaces ont été affectées par les inondations, pourront donc, à titre exceptionnel cette année, utiliser le couvert de leurs jachères pour l'alimentation de leurs animaux.
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