Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 16/05/2001
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de France Télécom. Tous ceux qui sont attachés au service public, à la bonne couverture du territoire par cet opérateur, à une politique de proximité en même temps qu'à une offre moderne accessible à tous sont préoccupés par les évolutions intervenues dans cette entreprise. L'endettement massif de France Télécom suite à l'acquisition d'opérateurs étrangers pèse sur les moyens que l'entreprise peut mettre en oeuvre sur le territoire national et entraîne des réorganisations qui suscitent l'émotion chez les personnels et les usagers. Ainsi la fusion des directions régionales haute et basse Normandie en une seule sera effectuée en juin prochain. Les agences d'Evreux, de Rouen et du Havre seraient réunies en une seule pour toute la région administrative. Mille soixante-sept salariés se retrouveraient regroupés dans un nouvel établissement technique. L'importance et le rôle de France Télécom par les missions qui lui sont confiées comme par le nombre de ses salariés, 5 000 en Normandie, n'est plus à démontrer. Mais sa fragilisation, liée à sa politique extérieure, est inquiétante dès lors qu'elle entraîne une dégradation au plan national comme à l'intérieur de l'entreprise. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que France Télécom conserve et développe les moyens techniques et administratifs de proximité nécessaires à ses missions.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/05/2001
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2001
M. Thierry Foucaud. Tous ceux qui sont attachés au service public, à la bonne couverture du territoire par France Télécom, à une politique de proximité en même temps qu'à une offre moderne, accessible à tous, sont préoccupés par les évolutions intervenues dans cette entreprise.
L'endettement massif de France Télécom suite à l'acquisition d'opérateurs étrangers pèse sur les moyens que l'entreprise peut mettre en oeuvre sur le territoire national et entraîne des réorganisations qui suscitent l'émotion chez les personnels et les usagers.
Ainsi, la fusion des directions régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie en une seule sera effectuée dans les prochains mois. Les agences d'Evreux, de Rouen et du Havre seraient réunies en une seule pour toute la région administrative ; mille soixante-sept salariés se retrouveraient ainsi regroupés dans un nouvel établissement technique.
L'importance et le rôle de France Télécom, par les missions qui lui sont confiées comme par le nombre de ses salariés - cinq mille en Normandie - n'est plus à démontrer. Cependant, sa fragilisation, liée à sa politique extérieure, est inquiétante, dès lors qu'elle entraîne une dégradation au plan national comme, d'ailleurs, à l'intérieur de l'entreprise.
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous prie de me faire connaître les mesures que vous comptez prendre pour que France Télécom conserve et développe les moyens techniques et administratifs de proximité nécessaires à ses misions.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, comme vous l'indiquiez en filigrane dans votre question, France Télécom, soumise à la concurrence pour l'ensemble de ses activités, doit, par conséquent, adapter son organisation afin de maîtriser ses coûts mais aussi de toujours mieux répondre aux besoins de ses clients.
C'est ainsi que l'entreprise réduit progressivement le nombre de ses directions régionales pour renforcer leur rôle d'animation et de coordination dans des bassins économiques de plus grande taille.
Cependant, je vous rassure, monsieur le sénateur, elle conserve aussi des unités opérationnelles, comme les agences commerciales et les unités « réseaux », proches des clients et par ailleurs dotées d'une très grande autonomie de gestion.
Dans ce nouveau contexte, France Télécom reste soucieuse de l'utilisation des compétences existantes, en particulier de celles qui sont actuellement implantées en Haute-Normandie. Le regroupement des directions régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie n'aura pas de conséquences pour les agents de France Télécom, qui pourront rester dans la commune où ils sont établis.
Cette modification sera également sans conséquences pour les clients. En effet, elle ne concerne pas les unités opérationnelles, qui gèrent l'intégralité des relations avec eux. Ces unités, auxquelles vient s'ajouter « l'unité de services entreprises » des deux régions normandes récemment créée à Caen, sont de véritables centres de décision, alors que la direction régionale constitue essentiellement un organe de pilotage et de régulation.
Cette évolution n'affectera donc en rien le développement des réseaux de France Télécom en Basse-Normandie et en Haute-Normandie, ni l'offre de service proposée à ses habitants.
Les organisations syndicales représentant les agents ont bien évidemment été informées et associées à l'ensemble de ces réorganisations.
France Télécom est particulièrement présente en Haute-Normandie mais également en Basse-Normandie, notamment à Caen, puisqu'un de ces centres de recherche et développement y est localisé. Je vais peut-être vous surprendre mais, en tenant compte de ce service, sa présence dans les deux régions est l'une des plus importantes de France.
Cette évolution de l'organisation ne remet donc en aucun cas en cause le service public de proximité qui est assuré par France Télécom. Le Gouvernement est et restera vigilant.
L'entreprise doit être capable d'assurer un service public toujours plus proche des préoccupations, notamment des plus démunis, dédié à la satisfaction des besoins de sa clientèle, de ses organisations et de ses personnels tout en assumant une vocation européenne et internatinale qui, pour son existence, sa croissance, son développement, ses résultats, lui impose de gagner dans la concurrence mondiale.
Notre objectif est donc équilibré et tend à la fois à un service public de qualité, à la proximité, à la présence territoriale et au développement ouvert sur le monde d'une grande entreprise, l'une des premières mondiales dans ce secteur économique.
M. Thierry Foucaud. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d'Etat, à partir du moment où l'on assure la proximité, comme vous l'avez annoncé, à partir du moment où il n'y aura pas de déplacement des personnels, comme vous l'avez également annoncé, et à partir du moment où la satisfaction des besoins de la population est une priorité fondamentale, nous ne pouvons qu'être rassurés.
Néanmoins, au-delà, ne convient-il pas d'envisager un débat entre les personnels, les usagers et, bien sûr, la direction de France Télécom ?
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