Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 10/05/2001
M. Marcel Lesbros attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude qui touche les populations des départements des Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Isère, suite aux activités sismiques dans les Alpes-de-Sud. Rappelons que des secousses importantes ont été enregistrées récemment, plus particulièrement le 26 juin 2000 à Larche (Alpes-de-Haute-Provence), le 1er mai 2001 dans le secteur Briançonnais (Hautes-Alpes) et le 11 janvier 1999 à Laffrey (Isère). Ces phénomènes naturels sont étudiés par l'Observatoire de Grenoble " Réseau d'études et de surveillance de la sismicité ". La presse s'est fait l'écho scientifique de ces problèmes qui ont des conséquences sur le plan économique et notamment touristique. Le projet SISMALP, lancé en 1987, avait pour but de surveiller la sismicité régionale, de mieux estimer le risque sismique et la sécurité profonde de la lithosphère alpine. Depuis 1994, ce projet installé avec 44 stations accomplit un travail remarquable souvent méconnu des populations. Il lui demande si elle ne pense pas qu'une aide financière plus déterminante serait nécessaire au bon fonctionnement du réseau SISMALP ? Il la remercie de bien vouloir lui préciser la politique que compte conduire le Gouvernement dans ce domaine, car nous avons le devoir d'informer, à titre préventif, plus particulièrement, les populations des secteurs concernés, d'une façon officielle.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 30/05/2001
Réponse apportée en séance publique le 29/05/2001
M. Marcel Lesbros. Madame la ministre, je veux attirer votre attention sur l'inquiétude des populations des départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et d'Isère, à la suite des activités sismiques qui se sont produites dans les Alpes du Sud.
Rappelons que des secousses importantes ont été enregistrées récemment, plus particulièrement le 26 juin 2000 à Larche, dans les Alpes-de-Haute-Provence, le 1er mai 2001 dans le secteur briançonnais, dans les Hautes-Alpes, et le 11 janvier 1999 à Laffrey, dans l'Isère. Ces phénomènes naturels sont étudiés par l'observatoire de Grenoble « réseau d'études et de surveillance de la sismicité », qui fait un bon travail.
La presse s'est fait l'écho scientifique de ces problèmes qui ont des conséquences sur le plan économique et notamment touristique.
Nous souhaiterions que le projet SISMALP, lancé en 1987, qui avait pour but de surveiller la sismicité régionale, de mieux estimer le risque sismique et la sécurité profonde de la lithosphère alpine, soit encouragé. Depuis 1994, ce projet, qui est installé dans quarante-quatre stations, accomplit un travail remarquable souvent méconnu des populations.
Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu'une aide financière plus déterminante serait nécessaire au bon fonctionnement du réseau SISMALP ?
Je vous remercie de bien vouloir nous préciser la politique que compte conduire le Gouvernement dans ce domaine, car nous avons le devoir d'informer, en tant qu'élus, à titre préventif, plus particulièrement les populations des secteurs concernés, et ce d'une façon officielle sans laisser la presse s'emparer seule de ce dossier.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, votre question me fait plaisir ! (Sourires.) Rares en effet sont les questions qui concernent la politique de prévention des risques.
Tout se passe comme si, une fois l'émotion du public apaisée, la première des priorités était de reprendre au plus vite le cours de sa petite vie tranquille.
Le réseau SISMALP a été lancé en 1987, vous l'avez rappelé, avec un financement assez complexe provenant à la fois de l'Institut national des sciences de l'univers, l'INSU, de la délégation aux risques majeurs du conseil général de l'Isère et du conseil régional de Rhône-Alpes. Opérationnel depuis 1994, il est en voie de modernisation ; ses quarante-quatre stations devraient, à terme, être complètement renouvelées.
SISMALP fait partie du réseau national de surveillance sismique de l'INSU, qui couvre l'ensemble du territoire métropolitain et qui est chargé de la surveillance des séismes.
Depuis 1993, mon ministère finance, en complément de ce réseau de surveillance, l'installation du réseau accélérométrique permanent, le RAP, qui compte actuellement quarante stations en fonctionnement, dont vingt-trois dans les Alpes, et qui est destiné à enregistrer les mouvements forts du sol de façon à fournir des informations directement utilisables par les ingénieurs et les chercheurs en ingénierie parasismique. Trente stations supplémentaires devraient être installées entre 2001 et 2002 dans les Pyrénées et aux Antilles.
L'ensemble des données collectées et des données historiques connues permettra notamment l'actualisation du zonage sismique national, qui date de 1986. La connaissance du risque sismique repose également sur des études de vulnérabilité, par exemple l'évaluation de la vulnérabilité des systèmes urbains de Nice, de Pointe-à-Pitre ou de Fort-de-France.
Au-delà de la connaissance du risque, la politique de prévention repose sur le développement de la construction parasismique, privilégiant les approches réglementaires et l'information des populations.
L'application des règles de construction parasismiques PS 92 pour les bâtiments nouveaux est obligatoire depuis 1998, en application de l'arrêté du 29 mai 1997. Le contrôle de son application, qui repose essensiellement sur le contrôle technique en cours de construction, n'est obligatoire actuellement que pour les bâtiments de plus de 28 mètres et les établissements recevant du public de première, deuxième et troisième catégories. Le décret d'extension aux bâtiments de plus de 8 mètres et aux établissements de quatrième catégorie sera soumis très prochainement au Conseil d'Etat.
La réglementation nationale est déclinée localement pour mieux tenir compte, par exemple, des effets de site. Plusieurs plans de prévention des risques de ce type sont déjà approuvés, d'autres sont prescrits et en cours d'élaboration.
Pour informer les populations sur l'existence du risque et les solutions possibles pour faire face aux séismes, mon ministère a poursuivi et complété la publication de l'ensemble des dossiers départementaux sur les risques majeurs et des dossiers communaux synthétiques. Ainsi, la préfecture de la Haute-Savoie vient de publier, avec l'appui de mes services, un document très complet sur le risque sismique, document destiné au grand public.
De même, j'ai missionné le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, pour que soient créés des sites internet sur la base de données nationales des séismes historiques - SISFRANCE - et préhistoriques - NEPAL - et que soient mises à disposition du public ces informations sur les séismes passés.
De nombreux documents de sensibilisation ont, enfin, été créés pour inciter les maîtres d'ouvrage potentiels à construire « parasismique ».
Les tremblements de terre, s'ils ne se produisent que rarement en France, sont des risques naturels parmi les plus dommageables par leurs conséquences potentielles.
Vous l'aurez compris, le Gouvernement ne se contente pas de financer le réseau SISMALP, il a une stratégie cohérente dans tous les domaines pour prévenir et limiter ce risque, y compris dans les territoires français les plus exposés, les Antilles et la Polynésie.
D'ailleurs, monsieur le sénateur, les Alpes ne sont pas concernées par le seul risque sismique. Ainsi, nous avons tiré le meilleur parti du retour d'expérience de l'avalanche qui s'est produite à Montroc, près de Chamonix. Cela nous conduit à préparer un volumineux programme de travail pour réexaminer les plans de prévention des risques des communes les plus exposées, pour actualiser en permanence nos connaissances et pour mobiliser les collectivités locales sur le plan non seulement financier, mais aussi humain et politique.
La politique de prévention des risques est considérée par le Gouvernement comme l'une des grandes priorités en matière d'environnement et d'aménagement du territoire. Elle n'est pas la plus médiatique, mais elle constitue l'une des préoccupations quotidiennes de ce ministère.
M. Marcel Lesbros. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lesbros.
M. Marcel Lesbros. Je remercie tout particulièrement Mme le ministre des informations très précises qu'elle vient de me donner et que je communiquerai aux maires, qui ont manifesté une certaine inquiétude.
En matière sismique, le seul traitement, c'est la prévention ! Je souhaite donc que les élus de proximité que sont les maires disposent d'informations pratiques, à charge pour eux de les transmettre aux personnes concernées. Il faut savoir, en effet, que, pour ces trois départements touristiques, mais ils ne sont pas les seuls, le problème est d'autant plus important que les candidats à l'installation qui souhaitent construire - particuliers ou professionnels du tourisme - nous interrogent maintenant d'emblée sur la sismicité.
Fort des précisions que vient de nous apporter Mme le ministre, je pense pouvoir répondre à mon tour de façon correcte et précise aux interrogations des uns et des autres.
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