Question de M. BERNARD Jean (Marne - RPR) publiée le 11/05/2001
Question posée en séance publique le 10/05/2001
M. Jean Bernard. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
M. Alain Vasselle. Il est là !
M. Jean Bernard. Lors du long week-end du 1er mai dernier, s'est déroulée à Marigny, dans le département de la Marne, ce qu'il est convenu d'appeler une « rave-party ». (Exclamations sur les travées socialistes.)
Environ 25 000 personnes se sont approprié un terrain militaire, pourtant classé non seulement zone protégée sur le plan floristique et faunistique, mais également - c'est un comble ! - zone sensible par le ministère de la défense.
Les conditions de sécurité et de salubrité de ce terrain sont totalement inadaptées à l'afflux d'un nombre si élevé de participants.
Les nuisances sonores ont affecté pendant trois jours et trois nuits les localités proches, et il est avéré qu'un important trafic de stupéfiants s'est développé en toute impunité sur le site.
Selon les informations recueillies, il apparaît qu'un groupe de repérage s'est rendu sur les lieux environ trois semaines auparavant. Cependant, nulle mesure préventive n'a été mise en oeuvre.
M. Charles Descours. Que font les R.G. ?
M. Jean Bernard. Monsieur le ministre, est-il possible de laisser se créer sur notre territoire de nouvelles zones de non-droit, génératrices de perturbations pour l'environnement et de dangers pour l'intégrité psychologique et physiologique des participants ?
J'ajoute que la remise en état du site, la permanence des services de secours et des forces de l'ordre, le transport des malades et des blessés, dont un par hélicoptère, ont engendré des frais. A quelle collectivité ces derniers sont-ils imputables ?
Monsieur le ministre, s'il existe des textes, qu'on les applique !
M. Alain Vasselle. Très bien !
M. Jean Bernard. S'il convient de les modifier, de les adapter, voire de les renforcer, la représentation nationale, j'en suis persuadé, est prête à vous apporter son concours. J'attache beaucoup de prix à connaître vos intentions à ce sujet. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/05/2001
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2001
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous le savez, ces rassemblements étaient interdits avant 1997, comme ils le sont aujourd'hui.
M. Michel Charasse. Eh oui !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Ces rassemblements, vous l'avez souligné, posent des problèmes importants aux forces de l'ordre, en raison du caractère souvent imprévisible - plus que vous ne le subodorez sans doute - et du secret bien gardé quant au lieu final de destination.
Les organisateurs n'entendent pas demander d'autorisation préalable. Les nouvelles techniques de communication, qu'ils utilisent comme un jeu, font qu'il est complexe pour les forces de l'ordre d'agir en amont, sans parler de la grande difficulté pour ces dernières, s'agissant de rassemblements de milliers, voire de dizaines de milliers de personnes, d'interdire physiquement la réunion, compte tenu des risques que cela comporterait.
En effet, dans ce cadre, la priorité absolue est d'assurer la sécurité du voisinage qui subit ce type de rassemblement, mais aussi la sécurité sanitaire des personnes réunies, dont certaines sont jeunes, voire très jeunes.
S'agissant de la rave-party de Marigny, je salue devant vous - je sais que vous partagerez mon propos - l'action du préfet de la Marne et la totale coopération - je le dis devant Mme le garde des sceaux -, du parquet du département, qui a permis que plusieurs dizaines de personnes soient déférées devant la justice.
J'ajoute que, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, un amendement visant à permettre la saisie du matériel de sonorisation a été adopté sur l'initiative d'un député de l'opposition et avec l'accord du Gouvernement.
Je suis également favorable à l'adoption de mesures permettant de poursuivre les organisateurs de telles manifestations, notamment sur le plan fiscal.
Par ailleurs, dès lundi prochain, mon cabinet rencontrera les préfets les plus concernés par ces problèmes. Plus généralement, nous devons nous mobiliser pour prévenir, dissuader et empêcher de tels actes délictueux.
Mais, monsieur le sénateur, cette question est délicate : elle l'était avant 1997, et, hélas ! elle l'est toujours aujourd'hui. Il faut en être conscient. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Vasselle applaudit également.)
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