Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 11/05/2001
Question posée en séance publique le 10/05/2001
M. Simon Sutour. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est relative à la préparation du passage à l'euro. Elle est particulièrement d'actualité : en effet, voilà vingt ans aujourd'hui, était élu à la présidence de la République François Mitterrand, qui fut, comme chacun le sait, un grand artisan de la construction européenne.
Dans deux cent trente-six jours exactement, l'euro, qui n'était jusqu'à présent qu'une monnaie virtuelle pour la majorité des citoyens, se matérialisera. Dans un peu moins de sept mois, chacune et chacun d'entre nous aura l'euro en poche. Or, plus l'échéance approche et plus il est possible de ressentir à quel point ce passage, qui est pourtant attendu et préparé, suscite des inquiétudes. Ces dernières touchent l'ensemble des acteurs de l'économie, des consommateurs aux commerçants, en passant par les chefs d'entreprise.
Depuis 1997, un effort particulier a été entrepris pour expliquer l'Europe de manière concrète aux Français. L'Europe s'est rapprochée des citoyens. La vision de l'Europe a radicalement changé dans l'opinion. D'ailleurs, le passage à la monnaie unique, qui est un véritable symbole de la construction européenne, est approuvé par une large majorité des Français même si, encore aujourd'hui, beaucoup appréhendent de passer de l'aspect théorique à l'aspect pratique.
Cet obstacle n'est pas insurmontable, mais il nous faut être à l'écoute des plus faibles d'entre nous, les malvoyants, les plus âgés, et particulièrement attentifs aux processus d'adaptation dans les entreprises de tous ordres.
Cette prise de conscience générale, d'une part, se traduit par une demande accrue d'information chez les particuliers et, d'autre part, met les entreprises du commerce, de l'artisanat et des services devant l'obligation de procéder à une double adaptation : adaptation en tant qu'acteur économique, mais aussi adaptation en tant que vecteur de la monnaie unique dans le processus d'introduction sur le marché physique.
En ce qui concerne les particuliers, l'adaptation à l'euro de la très grande majorité des Français n'inspire pas d'inquiétude particulière, à l'exception des publics dits vulnérables, tels, entre autres, les malvoyants, les personnes âgées ou les personnes en situation de précarité économique et sociale qui requerront de la part de tous une attention particulière.
S'agissant des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, les indicateurs sont contradictoires, et il est difficile d'obtenir des informations concrètes quant à l'évolution et à la progression du nombre d'entreprises qui sont effectivement passées à l'euro ou qui s'apprêtent à le faire. Il faut savoir que le délai moyen de préparation peut varier de trois mois à six mois, selon la taille de l'entreprise et la complexité de son système informatique. Or six mois, c'est justement le délai restant aux entreprises pour s'adapter ! Il y a donc urgence !
Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions et des informations sur l'évolution du processus de passage à l'euro dans notre pays, notamment en ce qui concerne les publics vulnérables et les entreprises ?
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 11/05/2001
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2001
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, le Gouvernement a fait de la démarche du passage à l'euro l'une de ses priorités, comme je viens de le rappeler voilà quelques instants. Permettez-moi de m'associer à l'hommage que vous avez rendu au Président de la République élu le 10 mai 1981, voilà vingt ans, qui a tant agi pour la création et la mise en place de la monnaie unique,...
M. Henri de Raincourt. Giscard aussi !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. ... avec d'autres, monsieur le sénateur.
M. Henri de Raincourt. Merci !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Nous pouvons donc saluer aujourd'hui tous ceux qui ont oeuvré pour le passage à la monnaie unique, et notamment celui que j'ai cité au début de mon propos.
Monsieur Sutour, vous avez posé une double question conernant les publics en difficulté. Je tiens tout d'abord à indiquer que 67 % des ménages se déclarent bien informés quant au passage à l'euro.
Le Gouvernement, sensible au fait que des difficultés subsistent, a pris trois mesures.
La première, « Tous prêts pour l'Europe », qui concerne les personnes en situation de précarité économique et sociale, est menée en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, La Poste et la Banque de France.
La deuxième mesure, qui consiste en une campagne d'information destinée aux personnes âgées, bénéficie du concours de nombreuses associations et des conseils généraux.
Enfin, la troisième mesure réside dans des actions adaptées menées en direction des personnes handicapées et des personnes hospitalisées. Vous avez peut-être d'ailleurs en mémoire l'opération de sensibilisation menée ici même au Sénat en faveur des non-voyants, le 28 février dernier.
Concernant les entreprises, la situation est plus délicate : nous devons accentuer notre mobilisation pour qu'elles anticipent dès ce semestre et au cours du semestre prochain la montée en puissance. Or, aujourd'hui, 37 % d'entre elles jugent qu'elles attendront le passage à la monnaie unique pour s'adapter. Or, ce sera trop tard, et ce pour des raisons matérielles : il faudra acquérir tous les logiciels et tous les matériels de comptes nécessaires de façon qu'il n'y ait pas de problèmes entre les fournisseurs et les clients, pas de problèmes dans l'établissement des bulletins de paie, dans la tenue de la comptabilité et dans la manipulation de l'argent.
Les commerçants devront réussir demain une double action : la conversion et le rendu de monnaie. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande aujourd'hui aux banques de se mobiliser. Ce n'est pas le rôle des seuls commerçants d'assumer demain le rendu de monnaie en euros, ce qui alourdira leur tâche et les mettra parfois en situation de difficulté. Nous devons donc nous mobiliser. C'est ce que le Gouvernement va faire à la fin de ce mois. Puis, au début du mois de juillet, chaque membre du Gouvernement, avec les instances locales - les conseils généraux, les conseils régionaux, les acteurs locaux et les chambres consulaires - mènera des actions de sensibilisation pour que le passage à l'euro soit une réussite.
S'il faut réussir le passage à l'euro, il faut aussi réussir le passage aux 35 heures. Il y va de l'avenir de notre économie, de la consommation et des créations d'emplois ! (Exclamations sur les travées du RPR.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour réussir sur ce point, je compte bien entendu non pas sur vous, mais sur les 350 000 salariés qui ont retrouvé un emploi grâce à ce dispositif et qui nous aideront, eux, beaucoup mieux que vous ! (Applaudissements sur les travées socialistes. - Vives exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Charles Descours. Pour les payer, vous comptez sur eux !
M. Henri de Raincourt. Dites-le à Arlette !
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