Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " familles et insertion économique et sociale de dix-huit à vingt-cinq ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 42, " le réexamen du montant des aides accordées aux foyers des jeunes travailleurs... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si à ce jour un tel réexamen est envisagé par le Gouvernement. Quand sera-t-il engagé ?
- page 1406
Réponse du ministère : Logement publiée le 23/08/2001
Suite à l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " familles et insertion économique des adultes de 18 à 25 ans ", adopté le 28 mars 2001, l'honorable parlementaire souhaite connaître la position de la secrétaire d'Etat au logement sur la proposition du CES relative à la valorisation du rôle de l'hébergement social. Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) constituent, au même titre que les résidences sociales, une composante de l'offre de logement social. Réalisés avec des financements de l'Etat, ils bénéficient à ce titre d'un conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL) qui ouvre droit à une APL spécifique aux logements-foyers, pour les résidents qui satisfont aux conditions d'octroi. Par la convention qui lie l'Etat et le bailleur, celui-ci s'engage à respecter certaines obligations en terme de loyer maximum et de plafond de ressources des résidents. Engagée à la suite de la conférence de la famille du 7 juillet 1999, la réforme des aides personnelles au logement a franchi, lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000, une première phase décisive qui a abouti à l'instauration d'un nouveau barème en secteurs hors foyers, unifiant l'APL et l'allocation logement (Al), tout en rendant plus équitable la prise en compte des ressources. A l'issue de la conférence de la famille qui s'est tenue le 10 juin 2001 et qui était notamment consacrée au thème des jeunes adultes, l'engagement a été pris par le Gouvernement d'examiner au cours de l'année 2002 les conditions de mise en oeuvre de la réforme et de l'unification des barèmes des aides personnelles au logement pour les foyers, à l'instar de ce qui a été fait dans le secteur locatif. Dans le cadre des mesures accompagnant l'actualisation annuelle des barèmes des aides personnelles au logement, il a également été décidé d'étendre le bénéfice de l'abattement pour double résidence existant dans le secteur locatif aux personnes résidant en logements-foyers. Cette mesure qui permet de majorer l'aide perçue au titre du logement habituel concerne notamment les jeunes relevant d'une formation en alternance et qui, pour la suivre, sont hébergés temporairement dans un FJT.
- page 2775
Page mise à jour le