Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 40, d' "d'examiner avec la Fédération française des banques les conditions dans lesquelles pourrait être institué un fonds spécifique mutualisé d'épargne familiale améliorant ultérieurement les conditions de prêts bancaires aux jeunes. " Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures allant dans le sens souhaité par le CES.
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La question est caduque
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