Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/04/2001

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que, dans le domaine de l'insécurité routière, le dernier bilan marque une amélioration notable par rapport à 1999 et à 1998. Cependant et même si le nombre de tués, sur la route, a diminué de 5,6 % par rapport à 1999 et de 10,2 % par rapport à 1998, il importe de poursuivre et d'amplifier les efforts en agissant tant sur la prévention des accidents que sur la répression des comportements dangereux. Au-delà des mesures déjà prises, concernant le renforcement des contrôles et des sanctions, il l'interroge sur ses intentions concernant l'amélioration de l'éducation et de la formation à la sécurité routière, tant au niveau de l'école élémentaire que du collège ou du lycée et lui demande s'il ne lui paraît pas plus motivant, à l'égard des élèves, que cette formation soit davantage prise en compte, lors du passage de l'examen du permis de conduire. Par ailleurs, il l'interroge sur les possibilités d'accroître les aides existantes pour faciliter l'accès au permis de conduire des jeunes les plus en difficulté, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Enfin, il lui demande de bien vouloir mieux préciser ce qu'il entend par alternative aux poursuites sous la forme de " sanctions pédagogiques ", à propos desquelles des expérimentations auraient été lancées, ainsi que son sentiment concernant l'installation, sur les véhicules légers, d'un limiteur de vitesse.

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La question est caduque

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