Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance du passage du franc à l'euro et des inquiétudes que rencontrent les établissements bancaires sur ce sujet. En effet, cette étape décisive pour l'euro signifie un transit dans les agences bancaires d'une très grande partie des 300 milliards de francs en liquide, actuellement disponibles dans notre pays, soit 1,4 milliard de billets, sans compter les 27 000 tonnes de pièces. Deux solutions semblent être envisageables : soit la démonétisation, soit le maculage ou le poinçonnage des billets sur place dans les banques. Ces dispositions faciliteraient la sécurité des transits de fonds et augmenteraient l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de liquidités d'origine douteuse. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette étape décisive en lui précisant la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/08/2001
Les établissements de crédit, les services financiers de La Poste et les comptables du Trésor public pourront procéder au début de l'année 2002 au marquage de certains billets libellés en francs, avant leur retour à la Banque de France ou à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. Cette opération permettra de sécuriser les dépôts et transports de ces fonds avant leur destruction. Des campagnes d'information seront parallèlement lancées, à destination du grand public et du commerce, les prévenant de ne pas accepter ces billets en paiement. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la justice, de la Banque de France et les représentants de la Fédération bancaire française examinent actuellement la nécessité de mettre en place un dispositif juridique d'encadrement du marquage.
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