Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 26/04/2001
M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la suppression des crédits de prévention de l'alcoolisme affectés aux actions décentralisées, inscrits jusqu'alors au chapitre 47-15-40 de la loi de finances pour un montant de 64 millions de francs en 2000. Il se permet de lui rappeler l'importance et l'efficacité du travail accompli par les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer la continuité de leur action de prévention de proximité, et s'il envisage de reconduire lesdits crédits par la loi de finances rectificative pour 2001.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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