Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question du refus de transfusion sanguine du fait de croyances religieuses. En effet, l'actualité la plus récente a mis en lumière la cas d'un jeune homme atteint d'une maladie grave qu'une transfusion aurait pu enrayer. Ce patient a refusé l'acte médical susceptible de lui sauver la vie, arguant de croyances doctrinales dispensées par un mouvement souvent qualifié de " sectaire. " Au lendemain de l'adoption par le Parlement d'une législation tendant à réprimer certaines dérives des " nouvelles religions ", dérives susceptibles de mettre en danger l'intégrité des personnes et des consciences, le cas d'espèce met en relief les difficultés de notre droit à réguler ce type de comportement tout en respectant la liberté de croyance. A l'heure où le débat sur l'euthanasie resurgit en France sous la pression des évolutions du droit comparé, il souhaite connaître son sentiment sur la question du refus de l'acte médical du fait de croyances religieuses : la responsabilité médicale pourrait se trouver engagée par les familles. Il le remercie donc de lui communiquer s'il jugerait opportun de revenir sur ce point lors d'un débat législatif afin de clarifier la position de notre droit et de répondre ainsi aux attentes des familles et du corps médical, souvent désemparés dans ce cas de figure.
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La question est caduque
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