Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/04/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'intérêt du rapport annuel de la Cour des comptes pour l'année 2000, récemment rendu public et faisant l'inventaire des dysfonctionnements et irrégularités relevés par la haute juridiction lors de ses derniers contrôles au sein des services de l'Etat et de ceux des organismes et entreprises publics. La cour a notamment relevé que, avec l'augmentation constante des dépenses de personnel et un équilibre financier précaire, artificiellement obtenu par compression des dépenses de renouvellement des expositions permanentes, sans compter des outils de gestion défaillants (la comptabilité analytique n'est pas utilisée et le contrôle de gestion demeure lacunaire), la situation financière est préoccupante. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces observations.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 23/08/2001
Dans son rapport annuel pour l'année 2000, la Cour des comptes a effectivement noté, en ce qui concerne la Cité des sciences et de l'industrie, le caractère préoccupant de l'augmentation des dépenses de personnel et la précarité de l'équilibre financier, artificiellement obtenu par compression des dépenses de renouvellement des expositions permanentes. Les charges de personnel de la Cité des sciences et de l'industrie ont progressé de 23,2 % sur la période 1991-1998. Cette progression est liée en partie à la structure de la pyramide des âges de la cité qui permet d'observer un vieillissement sensible de sa population. Par ailleurs, la proportion de cadres, qui représentent 47,7 % de l'effectif en 1998, exerce une pression à la hausse sur la masse salariale. L'évolution de la masse salariale de la cité a nécessité un effort d'ajustement des moyens accordés par l'Etat pour financer les dépenses ordinaires. A cet effet, la subvention destinée à couvrir les dépenses de personnel a augmenté de 18,3 % sur la période examinée par la cour. L'effort consenti par l'Etat a du reste eu pour contrepartie la suppression de dix-huit emplois dans le cadre de la loi de finances pour 1997. Dans un cadre budgétaire contraint, la maîtrise des charges d'exploitation constitue un objectif important. La poursuite de cet objectif s'est traduit pour la cité par une réduction de 7,5 % en francs courants des charges d'exploitation. Comme le souligne la cour, l'équilibre financier a été obtenu en partie par une compression des dépenses de renouvellement des expositions permanentes et l'espacement des expositions temporaires. Il est vrai que cette politique n'a pas eu pour effet de favoriser la fréquentation de l'établissement. La relance de l'investissement et la perspective d'un redressement durable de la cité implique donc une refonte de ses outils de gestion et un cadre stratégique clarifié. Conscient de la nécessité de reconsidérer et de définir l'ensemble des orientations de l'établissement, les ministères de tutelle ont demandé à la Cité des sciences et de l'industrie en 1998 d'engager une réflexion pour l'élaboration d'un contrat d'objectifs. Cette initiative s'est concrétisée par l'approbation le 7 octobre 1999 d'un contrat d'objectifs par le conseil d'administration de la cité. Cet instrument permet à l'établissement d'inscrire les réflexions menées sur son avenir dans une démarche stratégique qui se décline en onze objectifs. A cet égard, la volonté de remédier à la faiblesse des outils de gestion trouve sa traduction dans le dixième objectif du contrat : " moderniser les procédures pour mieux travailler ensemble ". Il est en effet prévu de réformer le système de gestion financière dans le sens d'une décentralisation interne. A cet effet, une comptabilite analytique sera progressivement mise en place et devra permettre d'assurer le pilotage de chacune des activités. Il est vrai que dans un contexte où le rythme des découvertes et des innovations s'accélère, le risque d'obsolescence qui menace les expositions représente un enjeu important pour la cité. C'est pourquoi l'établissement s'engage dans le contrat d'objectifs à réduire les délais de renouvellement des expositions. Cette préoccupation constitue l'objet même du premier objectif que s'assigne la cité. Il s'agit en effet d'assurer la qualité et l'actualité des contenus.
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