Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 19/04/2001
M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la place que semble vouloir donner son ministère aux assistantes maternelles au regard du décret du 1er août 2000 relatif à l'accueil de la petite enfance. Les parents et les praticiens comptent beaucoup sur les assistantes maternelles pour combler les problèmes posés par les accueils à horaires atypiques. La mise en place des 35 heures, les horaires hachés des parents contraignent fréquemment les assistantes maternelles à une amplitude horaire très grande. Le temps d'accueil journalier dépasse souvent les huit heures par jour et le paiement des heures supplémentaires n'est pas autorisé. Depuis deux ans, l'Union fédérative nationale des familles d'accueil et assistantes maternelles fait des propositions concrètes au ministère afin que cesse la dégradation de cette profession. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre rapidement afin de réviser le statut des assistantes maternelles, qui n'a pas changé depuis quinze ans, pour leur assurer enfin des conditions de travail décentes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/08/2001
L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la situation des assistantes maternelles et la qualité de l'accueil réservé à la petite enfance. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail est en effet souvent invoquée, parmi d'autres facteurs, pour expliquer une demande d'accueil à des horaires plus atypiques de la part des familles et une amplitude de travail plus large pour les assistantes maternelles. Ces évolutions entraîneraient selon ces dernières un risque de dégradation de leurs conditions de travail ainsi que de la qualité de l'accueil lui-même. Afin d'examiner les moyens pour que la nécessaire adaptation de ce mode d'accueil - enjeu auquel sont également confrontées les structures d'accueil collectif - s'accompagne de compensations pour ces professions et d'une amélioration du statut des personnels, l'ensemble des représentants des assistantes maternelles a été reçu au cabinet de la ministre. Un groupe de travail a été mis en place afin d'examiner leurs propositions et d'approfondir les questions qu'elles soulèvent. Les études de ces travaux permettront d'éclairer les décisions susceptibles d'être annoncées au cours des prochains mois.
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