Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 29, de " revaloriser les formations en alternance ". Il souhaiterait connaître les dispositions qui vont être prises au cours de l'année 2001 pour favoriser cette revalorisation.
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Réponse du ministère : Enseignement professionnel publiée le 26/07/2001
Le ministère de l'éducation nationale a fait de l'éducation et de la formation tout au long de la vie un des axes essentiels de sa politique. Il s'inscrit en cela dans la logique du mémorandum rédigé sur ce thème par la Commission européenne. A cet égard, une articulation étroite est nécesaire entre le monde de l'entreprise et les établissements scolaires pour la mise en oeuvre des formations professionnelles. Les établissements scolaires développent à cet effet des formations en alternance aussi bien en formation initiale pour les lycéens professionnels ou pour les apprentis qu'en formation professionnelle continue dans les groupements d'établissements (GRETA) pour les adultes. De surcroît, un travail de capitalisation et de diffusion des bonnes pratiques en matière de formations en alternance, comme de formation des tuteurs en entreprise, est réalisé par les centre nationaux de ressources dont le ministère de l'éducation nationale s'est doté aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continuée. Enfin, comme précisé dans le rapport susmentionné du CES page 30, le ministre délégué à l'enseignement professionnel a initié une large consultation avec les entreprises et branches professionnelles en vue de mieux encadrer les périodes de formation en entreprises des jeunes en formation scolaire professionnelle et de généraliser la rétribution de ces périodes en entreprises. Cette consultation débouchera sur un protocole national d'accord, cadre à valeur réglementaire.
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