Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/04/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'engagement pris par M. le Premier ministre vis-à-vis des autorités communautaires de ne pas augmenter les dépenses de l'Etat de plus de 1% sur la période 2002-2004. Il est plus que probable que le ralentissement de l'économie américaine n'entraîne un recul de la croissance au niveau mondial et donc hexagonal. Il demande que le Gouvernement contrairement au feuilleton de la cagnotte fiscale fasse preuve vis-à-vis de cette probable diminution des recettes fiscales attendues par l'Etat cette année d'une complète transparence. Le citoyen est en droit de connaître l'état exact des finances de l'Etat ainsi que les choix qui devront nécessairement être opérés compte tenu de cette minoration.
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La question est caduque
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