Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 19/04/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande des éleveurs deux-sévriens de la filière bovine, concernant les animaux accidentés. Traditionnellement, les animaux accidentés pouvaient être conduit à l'abattoir, afin d'y être abattus. Ainsi les éleveurs pouvaient récupérer la valeur bouchère de ces animaux ou réserver cette viande à leur propre consommation. Suite à la première série de tests prionics, il a été décidé que désormais tout animal accidenté, victime d'une fracture d'un membre, d'un accident de vêlage... devait être euthanasié, saisi et faire l'objet d'une destruction en équarrissage. Alors que ces animaux sont sains, les éleveurs n'ont plus la possibilité de les vendre, ni même de les récupérer pour leur consommation personnelle. Ces derniers estiment que cette mesure doit être abrogée, notamment en ce qui concerne les animaux de moins de trente mois. Pour ceux âgés de plus de trente mois, ils demandent que ces derniers puissent être abattus et subissent un test afin d'écarter tout risque. Le maintien de cette mesure laisse craindre une recrudescence des abattages clandestins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes des éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/06/2001
Le retrait systématique de la chaîne alimentaire des carcasses et produits issus de bovins accidentés a été imposé par arrêté ministériel du 20 décembre 2000. Cette mesure fait suite à la mise en oeuvre par la France en juin 2000 d'un programme pilote de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins âgés de plus de vingt-quatre mois, morts, euthanasiés ou abattus d'urgence. Les résultats intermédiaires des 15 000 premiers tests sur ces catégories d'animaux ont montré une prévalence de la maladie plus élevée pour la catégorie des bovins accidentés. Ces premiers résultats ont motivé la décision prise en décembre 2000 de retirer systématiquement les bovins accidentés de la chaîne alimentaire quelle que soit la cause initiale du traumatisme. Le ministre de l'agriculture et de la pêche n'exclut pas de revoir ce dispositif, dont il mesure pleinement la portée pour les éleveurs concernés, à la lumière de l'ensemble des résultats du programme pilote dont l'analyse est actuellement en cours. Concernant le préjudice subi par les éleveurs, un arrêté du 22 janvier 2001 a prévu une participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés âgés de plus de six mois et euthanasiés dans un délai maximal de quarante-huit heures par un vétérinaire sanitaire. Une réévaluation de la compensation initialement fixée à 1 500 francs pour les bovins de plus de six mois est à l'étude avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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