Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/04/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sa question écrite nº 18091, du 22 juillet 1999 restée sans réponse, concernant la nécessité du maintien de la définition du handicap.
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La question est caduque
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