Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 12/04/2001

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement des armes en France. Depuis le décret loi du 18 avril 1939 et ses décrets d'application d'août de la même année, les armes de 1re catégorie sont soumises à autorisation. L'ordonnance du 7 octobre 1958 a étendu ce régime aux armes de 4e catégorie. Le décret du 6 mai 1995 a soumis à déclaration nominative la plupart des armes de 5e et 7e catégorie. Leur nombre et leurs détenteurs légaux sont donc maintenant connus. Les préfectures devraient donc être en mesure de communiquer, d'une part, le nombre d'armes régulièrement détenues par les citoyens respectueux des lois, en distinguant chaque catégorie et, d'autre part, le nombre de titulaires d'autorisations et le nombre de personnes ayant effectué une déclaration d'au moins une arme de 5e ou de 7e catégorie. Aussi, il lui demande de bien vouloir communiquer ces informations, et ce par département.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/06/2001

En application de l'article 46 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, les préfectures tiennent un fichier départemental des détenteurs d'armes de 1re et de 4e catégories et des détenteurs d'armes de 5e et de 7e catégories soumises à déclaration. Un arrêté du 12 mars 1986 ayant autorisé le traitement automatisé des informations nominatives concernant les détenteurs d'armes soumises à contrôle administratif, la plupart des préfectures se sont dotées d'un traitement informatique du fichier. Cependant, en l'absence de fichier central national, les matériels et méthodes d'enregistrement peuvent être différents selon les préfectures. Compte tenu de ces éléments, le tableau suivant peut être dressé par département, les chiffres recensés portant sur le nombre d'armes, et non sur le nombre de détenteurs. Dans la première colonne figurent les chiffres relatifs aux armes de 1re et de 4e catégories, dans la seconde, ceux relatifs aux armes de 5e et de 7e catégories soumises à autorisation. Bien entendu, les chiffres précités ne recensant que les armes dont la détention est soumise à contrôle administratif, autorisation ou déclaration, ils n'incluent pas les armes dont la détention est libre pour les majeurs. Ainsi, les armes considérées comme étant les plus courantes, telles que les armes de chasse à canon lisse à un coup par canon ou les armes d'alarme qui ne tirent pas de projectiles métalliques, ne sont pas recensées. Enfin, il importe de signaler que la création d'un fichier national centralisé es ten cours de réalisation, ce qui permettra à terme d'avoir des chiffres exhaustifs sur le nombre de détenteurs et sur le nombre d'armes soumises à contrôle administratif par catégories et para départements.

DÉPARTEMENTSARMES DE 1re
et de
4e catégories
ARMES DE 5e
et 7e soumises
à la déclaration
01. - Ain10 35022 000
02. - Aisne6 84816 840
03. - Allier1 74114 293
04. - Alpes-de-Haute-Provence2 67530 000
05. - Hautes-Alpes1 7826 000
06. - Alpes-Maritimes19 072150 000
07. - Ardèche2 68010 500
08. - Ardennes2 87314 463
09. - Ariège4 0727 500
10. - Aube3 59027 997
11. - Aude2 84220 000
12. - Aveyron1 10012 920
13. - Bouches-du-Rhône42 00040 000
14. - Calvados6 79316 583
15. - Cantal72010 000
16. - Charente4 24921 500
17. - Charente-Maritime5 85922 239
18. - Cher3 2069 564
19. - Corrèze3 86710 000
20 A. - Corse-du-Sud2 12017 000
20 B. - Haute-Corse5 22918 000
21. - Côte-d'Or13 81813 623
22. - Côtes-d'Armor1 50012 800
23. - Creuse8287 355
24. - Dordogne8 84927 000
25. - Doubs3 60025 000
26. - Drôme2 00040 000
27. - Eure7 15015 627
28. - Eure-et-Loir6 30010 200
29. - Finistère3 12614 000
30. - Gard13 44917 000
31. - Haute-Garonne12 00068 000
32. - Gers1 89120 000
33. - Gironde20 42671 000
34. - Hérault11 02026 500
35. - Ille-et-Vilaine3 94615 150
36. - Indre2 29912 860
37. - Indre-et-Loire11 25512 611
38. - Isère12 91535 000
39. - Jura1 6059 970
40. - Landes5 20320 000
41. - Loir-et-Cher2 46018 776
42. - Loire6 63413 712
43. - Haute-Loire9755 200
44. - Loire-Atlantique5 92225 627
45. - Loiret10 60325 000
46. - Lot3 1506 760
47. - Lot-et-Garonne5 85720 000
48. - Lozère75510 000
49. - Maine-et-Loire5 12213 679
50. - Manche2 09011 049
51. - Marne8 71619 255
52. - Haute-Marne3 58012 480
53. - Mayenne1 3415 972
54. - Meurthe-et-Moselle18 00015 000
55. - Meuse3 12514 000
56. - Morbihan6 62010 000
57. - Moselle11 48947 000
58. - Nièvre4 9348 833
59. - Nord35 11356 639
60. - Oise10 50027 000
61. - Orne1 9139 498
62. - Pas-de-Calais9 02633 010
63. - Puy-de-Dôme3 12124 000
64. - Pyrénées-Atlantiques3 67723 561
65. - Hautes-Pyrénées6 30017 800
66. - Pyrénées-Orientales4 12914 284
67. - Bas-Rhin11 53432 406
68. - Haut-Rhin8 48922 672
69. - Rhône13 92350 000
70. - Haute-Savoie3 15512 240
71. - Saône-et-Loire3 36623 150
72. - Sarthe2 7009 000
73. - Savoie6 95020 000
74. - Haute-Savoie7 54122 092
75. - Paris80 00030 000
76. - Seine-Maritime10 40730 000
77. - Seine-et-Marne12 00020 000
78. - Yvelines16 38828 650
79. - Deux-Sèvres3 35612 897
80. - Somme7 85535 176
81. - Tarn2 3507 217
82. - Tarn-et-Garonne1 8006 500
83. - Var14 75530 000
84. - Vaucluse8 08020 000
85. - Vendée2 05012 400
86. - Vienne5 16813 933
87. - Haute-Vienne4 9367 637
88. - Vosges3 00016 000
89. - Yonne5 90625 000
90. - Territoire-de-Belfort2 2174 686
91. - Essonne9 72018 000
92. - Hauts-de-Seine18 02914 534
93. - Seine-Saint-Denis15 40015 900
94. - Val-de-Marne8 54613 611
95. - Val-d'Oise12 25314 981
97-1. - Guadeloupe1 2601 483
97-2. - Martinique1 4451 359
97-3. - Guyane2 6372 280
97-4. - Réunion1 8076 195
97-5. - Saint-Pierre-et-Miquelon1 308497
Total762 3312 039 726

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