Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réponse à la question nº 24170 parue à la page 2647 du Journal officiel, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 27 juillet 2000, dans laquelle il est précisé que le Gouvernement restera " extrêmement attentif à l'évolution du dossier " concernant " la décision d'Air France ... d'imposer l'utilisation de la langue anglaise dans les communications par radio-téléphonie entre les équipages et l'organisme de circulation aérienne de l'aéroport Paris, Charles-de-Gaulle ... ", dans la mesure où cette décision est " simplement suspendue et non retirée définitivement ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer où en est à ce jour l'évolution de ce dossier.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/07/2001
La décision d'Air France, dont fait état l'honorable parlementaire, d'imposer l'utilisation de la langue anglaise dans les communications par radiotéléphonie entre les équipages et l'organisme de la circulation aérienne de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle avait suscité, au cours de l'année 2000, beaucoup d'émotion de la part des autorités françaises mais aussi québécoises, d'un grand nombre de salariés d'Air France ainsi que de nombreux citoyens et usagers attachés au maintien de la place de notre langue et au respect de la diversité linguistique. La presse s'en était également fait l'écho. En effet, la décision d'Air France, incertaine sur le plan juridique, aurait pu être considérée comme contraire à un certain nombre de textes, internationaux et nationaux. Par ailleurs, la question de l'établissement d'une langue de communication unique pour la navigation aérienne fait l'objet d'appréciations diverses et rien ne permet d'établir formellement qu'une telle option aurait renforcé la sécurité des transports aériens. D'après les informations dont dispose le ministère de la culture et de la communication, la direction de la compagnie, après une expérimentation de quelques semaines, a décidé de retirer cette consigne.
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