Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse à la question nº 25173 parue à la page 2638 du Journal officiel, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 27 juillet 2000 au cours de laquelle il est précisé qu'il est " aujourd'hui important de s'attacher à créer de nouvelles structures de fourrière en région parisienne, de séparer nettement..., les secteurs " refuge " et " fourrière " lorsque ces activités sont assurées dans un même établissement et d'encadrer rigoureusement les procédures de saisie des animaux. Le ministère de l'agriculture et de la pêche restera vigilant et poursuivra son action pour favoriser l'émergence d'une structure supplémentaire ". Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce dossier, le nombre des agressions d'enfants ou d'adultes par des chiens dangereux demeurant très préoccupant.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/07/2001
Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste vigilant sur la mise en place de nouvelles structures de fourrière en région parisienne afin de permettre notamment, d'encadrer de manière rigoureuse les procédures de saisie des animaux et plus particulièrement, de répondre au phénomène des chiens dangereux. Les préfets et les maires concernés ont été alertés sur la nécessité d'établir un second " pôle Est " de fourrière.
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