Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur la réponse à la question nº 42735 parue à la page 5809 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 9 octobre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction prépare un document pour aider à l'installation des antennes émettrices pour la téléphonie mobile sur les bâtiments dans les conditions requises par la directive européenne du 12 juillet 1999. Il lui demande si à ce jour un tel guide a été élaboré, à combien d'exemplaires a-t-il été diffusé et à qui a-t-il été distribué.
- page 1239
Réponse du ministère : Logement publiée le 03/01/2002
L'honorable parlementaire attire l'attention sur la réponse écrite n° 42735 et plus précisément sur le projet, qui y était évoqué, d'élaboration d'un document visant à aider à l'installation des antennes relais de téléphonie mobile. Sur la base d'une étude confiée au centre scientifique et technique du bâtiment, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la direction générale de la santé ont élaboré un document précisant les conditions d'implantation de ces antennes sur les bâtiments afin de s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition préconisées par la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Ces règles d'installation ont été diffusées par la voie d'une circulaire adressée au préfets. Celle-ci, datée du 16 octobre 2001 a étépubliée au Journal officiel de la République française le 23 octobre 2001.
- page 51
Page mise à jour le