Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La contribution de la France au progrès des pays en voie de développement ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 février 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-22, " que le Gouvernement devrait soutenir mieux encore le rôle que joue la coopération décentralisée dans le progrès de la démocratie, par la création et le renforcement d'administrations locales déconcentrées et décentralisées, le développement des compétences des personnes, la mobilisation des ressources locales, l'appui aux stratégies de développement... ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte cette recommandation. Quelles dispositions vont être prises pour renforcer ce soutien ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/06/2001
En 1999 et en 2000, l'Etat a continué d'apporter son appui aux initiatives des collectivités mobilisant les savoir-faire locaux en accompagnant des réformes institutionnelles dans les collectivités locales des pays du Sud. A cet égard, il est utile de rappeler que le renforcement institutionnel figure au rang des priorités du ministère des affaires étrangères dans les contrats de plan Etat-régions (CPER) pour la période 2000-2006. L'Etat s'est engagé à passer des contrats avec les régions pour un montant total de 130,5 MF sur 7 ans. Dans ce cadre, les projets présentés par les collectivités territoriales doivent en priorité favoriser le développement local, renforcer le processus de la démocratie et développer le tissu économique de leurs partenaires. Sur l'exercice 2001, le budget coopération décentralisée a bénéficié de 4 MF de mesures nouvelles pour mieux prendre en compte les priorités définies dans les contrats de plan Etat-régions.
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