Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 12/04/2001
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants des universités. Près de 90 % d'entre eux ont plus de vingt ans d'ancienneté. Ils sont confrontés à de multiples difficultés, qui concernent notamment la validation de leurs services de personnels non-titulaires pour la reconstruction de leur carrière et pour leur retraite. Ils s'insurgent par ailleurs de ne pouvoir être intégrés dans le corps des maîtres de conférence des universités et de ne pouvoir prétendre à aucun avancement jusqu'à la fin de leur activité professionnelle. Il lui demande de lui préciser s'il envisage de prendre des dispositions qui leur donneraient satisfaction.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/10/2001
Le décret n° 99-170 du 8 mars 1999, qui a créé le corps des assistants de l'enseignement supérieur, corps immédiatement mis en extinction, a tout à la fois réalisé la fusion des différents corps d'assistants en un corps unique, intégré un certain nombre de non-titulaires et revalorisé la carrière des assistants en ajoutant trois échelons aux six existant précédemment. Par ailleurs, la dernière modification du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences a notamment modifié les conditions d'accès au corps des maîtres de conférences des assistants titulaires d'un doctorat ou d'un titre équivalent, afin de tenir compte de leur situation particulière. Une nouvelle revalorisation de la carrière des assistants est actuellement à l'étude. Il est en effet prévu, dans le cadre de loi de finances pour 2002, d'une part de porter l'indice correspondant au dernier échelon de leur grade de 801 à 821 et, d'autre part, d'instituer une procédure d'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences, par liste d'aptitude.
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