Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 12/04/2001
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le profond mécontentement de ses concitoyens quant à l'incertitude qui pèse sur la poursuite des travaux de l'autoroute A28 en direction de Tours. Actuellement, mille poids lourds empruntent chaque jour la section de l'A28 qui vient d'être mise en service entre Maresché et Ecommoy, démontrant ainsi l'utilité de cette autoroute si cela était encore nécessaire. Pourtant, au sud d'Ecommoy, plus de sept ans après la déclaration d'utilité publique (DUP), le chantier est toujours bloqué pour cause de protection du scarabée Osmoderma eremita, avec tous les désagréments que cela entraîne pour les populations concernées. Sachant que le calendrier pour le zonage de Natura 2000 s'étale jusqu'en 2004, ces populations refusent de continuer à rester dans l'expectative et attendent de l'Etat qu'il affiche clairement sa détermination de voir poursuivi le chantier de l'A28. Pour ce faire, l'Etat doit d'urgence : d'une part, saisir la commission européenne pour lui demander l'autorisation de relancer les procédures de remembrement, une fois la consultation locale achevée, en adoptant d'office les contraintes propres à un remembrement en zone Natura 2000 ; d'autre part, décider l'ensemble des mesures administratives préalables à la mise à disposition de Cofiroute des emprises nécessaires pour la section Montabon - Tours, à savoir le lancement de l'enquête parcellaire en Sarthe, les enquêtes " loi sur l'eau " et la signature des arrêtés d'occupation temporaire par les archéologues en Sarthe et en Indre-et-Loire. Il insiste tout particulièrement sur l'urgence qui s'attache à ce que l'Etat prenne ces deux types de mesures relevant de sa compétence et il le remercie de lui faire connaître ses intentions pour débloquer le chantier de l'A28 et mettre fin à cette interminable attente de nos concitoyens.
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La question est caduque
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