Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/04/2001
Après avoir pris connaissance avec grand intérêt de l'article qu'il a publié dans Le Monde du 22 février 2001 sous le titre " La diplomatie au service de la démocratie ", M. Claude Huriet souhaiterait obtenir quelques précisions de M. le ministre des affaires étrangères Il se félicite en effet que la diplomatie française soit au service de la démocratie et a noté que, pour ce faire, il pouvait être, le cas échéant, nécessaire de " condamner telle ou telle situation ou abus ", notamment lorsque celle-ci " a franchi les limites du tolérable ". Tout en étant bien conscient lui aussi qu'une condamnation n'est jamais suffisante, il a pris acte que " c'est ce que recherche l'Union européenne lorsqu'elle présente à la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève non seulement des projets de condamnations mais aussi des recommandations concrètes comme elle l'a fait en l'an 2000 sur la Tchétchénie, la Birmanie, l'Irak, l'Iran, le Soudan ou les implantations israéliennes ". Ayant cependant constaté l'absence de projet de condamnation de l'Union européenne sur la Chine à la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, ouverte le 19 mars 2001, il lui demande en quoi la situation actuelle des droits de l'homme en Chine, et surtout au Tibet où elle se révèle dramatique, serait différente de celles qui prévalent en Tchétchénie, en Birmanie, au Soudan ou dans les implantations israéliennes. Il le remercie de bien vouloir lui préciser également où il situe exactement " les limites du tolérable ".
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/2001
L'Union européenne et ses Etats membres, qui sont traditionnellement les principaux auteurs de résolutions de la Commission des droits de l'homme, ont été cette année encore à l'origine de près du tiers des textes adoptés. Dans le cadre de la préparation des sessions de la Commission des droits de l'homme, l'Union européenne se concerte avec ses principaux partenaires, et notamment avec ceux du groupe occidental. Pour les textes portant sur la situation des droits de l'homme dans certains pays en particulier, l'Union européenne est à l'origine de neuf textes (Birmanie, République démocratique du Congo, Tchétchénie, Soudan, Iran, Irak, implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens, Timor-Oriental, Colombie), les Etats-Unis prenant l'initiative sur deux résolutions (Chine, Europe du Sud-Est) et le Canada prenant l'initiative du texte sur la Sierra-Leone. Concernant la Chine, l'Union européenne a clairement indiqué, lors du conseil affaires générales du 19 mars dernier, son intention de s'associer à l'initiative américaine en votant en sa faveur et de conduire une campagne active contre la motion de non-action déposée par la Chine. Ainsi que les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, réunis le 22 janvier 2001 en conseil affaires générales, l'ont souligné, de nombreux progrès restent à accomplir et l'Union demeure particulièrement préoccupée par les récents développements de la situation des droits de l'homme en Chine. L'Union européenne a rendu publics les domaines concrets dans lesquels elle attend des avancées dans le cadre du dialogue qu'elle entretient avec la Chine sur les droits de l'homme. S'agissant du Tibet, elle demande le respect par les autorités chinoises des droits culturels et des libertés religieuses, l'arrêt de la campagne dite " d'éducation patriotique " dans les monastères, ainsi que l'accès d'une délégation indépendante auprès du jeune Panchen lama reconnu par le Dalaï Lama. La France et ses partenaires de l'Union européenne continueront de faire état dans les enceintes internationales appropriées de la préoccupation que leur inspire la situation des droits de l'homme en Chine et de soulever cette question, auprès des autorités chinoises, à l'occasion de rencontres bilatérales ainsi que dans le cadre du dialogue eurochinois sur les droits de l'homme.
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