Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 12/04/2001

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'étude publiée en février 2001 par le ministère de l'emploi et de la solidarité sur les médecins omnipraticiens, dits médecins généralistes. Il relève que 13 % des 95 000 médecins généralistes exercent dans les communes rurales alors que celles-ci regroupent 26 % de la population. Malgré la qualité des praticiens, les habitants des zones rurales ont donc un accès plus réduit aux soins. Fort de ce constat, il lui demande de lui faire connaître les réformes qu'il entend mettre en oeuvre pour parvenir à une plus juste répartition des médecins sur l'ensemble du territoire et donc pour permettre l'égal accès aux soins de tous les Français.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/05/2001

Réponse. - Le rapport Polton du Centre de recherche d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES) a présenté l'analyse des différents éléments susceptibles d'intervenir dans l'évolution de la démographie médicale, compte tenu de la baisse de la démographie médicale, qui devrait s'accélérer à partir de 2007/2008. La répartition entre spécialites et généralistes fait apparaître un nombre de spécialistes supérieur aux généralistes : le nombre de médecins en exercice début 1998 était de 191 500 (49 % de médecins généralistes et 51 % de médecins spécialistes). Cependant la baisse démographique est inégalement répartie sur les différentes spécialités et l'ophtalmologie est une des spécialités les plus concernées avec la pédiatrie et la gynécologie obstétrique notamment. D'autre part, on constate une augmentation des médecins salariés : la proportion de médecins exclusivement salariés parmi les médecins spécialistes a fortement augmenté, passant de 26 à 50 % entre 1973 et 1999, ainsi qu'une émergence des femmes dans la profession, notable au fil des années : de 14 % en 1968, ce taux de féminisation est passé à 35 % pour les généralistes et à 36 % pour les spécialistes au 1er janvier 1999. Enfin, il existe une inégale répartition sur le territoire : d'importantes disparités départementales existent au sein des régions et sont plus marquées parmi les médecins généralistes libéraux. Devant ce constat, des mesures ont été prises sur le numerus clausus de l'examen de fin de première année des études médicales qui, après avoir été fixé à 3 700 pour l'année universitaire 1998/1999, a été porté à 3 850 pour l'année universitaire 1999/2000 et à 4 100 pour l'année universitaire 2000/2001. En ce qui concerne l'internat, trois filières nouvelles ont été créées, la gynécologie obstétrique et médicale, l'anesthésie et la pédiatrie. Mais il ne peut s'agir de la seule réponse à la situation de baisse démographique du corps médical tant au niveau national que départemental. C'est pourquoi la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé à ses services, dans le cadre d'un groupe de travail ministériel consacré à l'avenir de la démographie médicale, de proposer des solutions permettant de faire face à cette évolution afin d'atténuer les inégalités départementales. La préservation de la qualité du service rendu est en effet une priorité du Gouvernement. Les conclusions de ce groupe, qui seront remises au ministre chargé de la santé, serviront de base à une concertation large menée avec l'ensemble des professionnels de santé sur les solutions à mettre en uvre au cours des prochaines années, en particulier pour adapter les flux de praticiens formés aux besoins de la population et pour réduire les disparités régionales constatées au niveau de l'offre.

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