Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 05/04/2001
M. Marcel-Pierre Cleach rappelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur sa question écrite nº 30636 parue au Journal officiel, questions écrites au Sénat du 25 janvier 2001, et demeurée à ce jour sans réponse.
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La question est caduque
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