Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/04/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation alarmante des droits de l'homme en Afghanistan. Famine, guerres, viols, obscurantisme total à l'égard des femmes, destruction du patrimoine culturel universel sont le lot quotidien du peuple afghan. Aussi, il lui demande quelles actions la France compte mettre en oeuvre pour condamner les exactions des talibans.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/05/2001
Réponse. - La France a régulièrement fait part de ses inquiétudes aux parties au conflit en Afghanistan et rappelé son profond attachement au respect des droits de l'homme et, en particulier, des droits des femmes. Elle défend cet engagement au sein de l'organisation des Nations unies et le partage également avec ses partenaires de l'Union européenne. Au niveau national, les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères qui ont reçu des représentants du régime des Talébans, à la demande de ces derniers, leur ont tenu, à chaque occasion, un langage particulièrement vigoureux sur ce point, destiné à leur faire comprendre que la France, comme l'ensemble de la communauté internationale, ne se contentait pas de vagues engagements pour l'avenir mais attendait des résultats concrets rapides, qu'il s'agisse d'améliorations dans les domaines de la santé, de l'éducation ou, plus largement, de la condition quotidienne des Afghanes. L'autre objectif de ces entretiens techniques avec les taleban est d'assurer la sécurité et la liberté de circulation des ONG françaises actives en Afghanistan, dans l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse des zones contrôlées par les taleban ou par l'Alliance du Nord. Pour sa part, le chargé d'affaires de France en Afghanistan, en résidence à Islamabad, ne manque pas, lors de ses missions à Kaboul, d'accorder dans chacun de ses entretiens avec des dirigeants taleban une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. C'est ainsi qu'après des entretiens avec le responsable taleban de la santé, il a pu obtenir en 1999 la réouverture d'une section chirurgicale réservée aux femmes dans l'hôpital Maiwand de Kaboul. Le ministère des affaires étrangères finance ce programme, ainsi que la réhabilitation de deux autres hôpitaux, dans la capitale afghane et dans la province du Wardak. Les organisations non gouvernementales humanitaires sont pour la plupart revenues progressivement en Afghanistan, depuis 1999, pour poursuivre leur action sur le terrain. Des ONG françaises sont ainsi parvenues à engranger, au cours des deux dernières années, quelques résultats concrets, à force de ténacité : des écoles pour filles, mais aussi des établissements de formation pour femmes dans le secteur hospitalier ont pu être ouverts. Le gouvernement français a par ailleurs participé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes des Nations unies, qu'ils s'agisse du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale ou de la commission des droits de l'homme. Les résolutions du Conseil de sécurité exigent ainsi que les factions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et se conforment aux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine. Une résolution vient également d'être adoptée à l'Assemblée générale. L'Union européenne est également très impliquée dans la défense de ces principes. Des positions communes ont été adoptées depuis 1998, la dernière étant celle du 24 janvier 2001. L'Union appelle les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires, à reconnaître, protéger et promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement. Elle attire également leur attention sur les conséquences néfastes des politiques discriminatoires sur la fourniture effective de l'aide. Toutefois, en dépit des quelques évolutions constatées par les intervenants directs comme par les représentants des organisations spécialisées des Nations unies, force est de reconnaître qu'aucune amélioration significative n'a été enregistrée. De toute évidence, les droits de l'homme, et en particulier ceux relatifs à la condition de la femme, en Afghanistan ne pourront réellement être respectés que lorsque la paix sera revenue. Cela implique d'obtenir des protagonistes l'application d'un cessez-le-feu et de les amener à s'engager pleinement dans un processus politique. La France, dans le cadre des Nations unies comme dans celui de l'Union européenne, s'efforce d'encourager les protagonistes à aller dans cette direction.
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