Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 05/04/2001
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, le dispositif local de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, risque de disparaître au motif que le désengagement de l'Etat, sur l'article 40, chapitre 47-17 de la loi de finances pour 2001 (nº 2000-1353 du 30 décembre 2000), ne sera pas compensé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de son Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaires (FNPEIS) contrairement à ce que l'Etat avait espéré. Il lui demande en conséquence quelles mesures pourraient être prises en sorte de ne pas mettre en péril une structure indispensable au plan local.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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