Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/04/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la crise que traverse actuellement la maison d'édition des " éditions du Patrimoine ", filiale du Centre des monuments nationaux, et également éditeur délégué de la Direction de l'architecture et du patrimoine. Les collaborateurs (directeurs de collections, éditeurs, auteurs, etc.) de cette ancienne Caisse des monuments historiques et des site se plaignent des retards systématiques de paiement de la maison d'édition, à tel point que de nombreux fournisseurs refusent désormais de travailler avec l'ex-Caisse. Une véritable réflexion sur la nécessaire mutation de l'établissement public et l'élaboration d'une vraie déconcentration devenant incontournables, il lui demande de lui préciser les mesures envisagées par la nouvelle direction pour remédier à ce dysfonctionnement récurrent depuis dix ans.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/06/2001
La ministre de la culture et de la communication informe l'honorable parlementaire que les retards de paiement constatés par les fournisseurs des Editions du Patrimoine témoignent d'une difficulté générale et récurrente du centre des monuments nationaux, anciennement Caisse nationale des monuments historiques et des sites, due à l'engorgement chronique de ses services de gestion et de son agence comptable (il faut noter à cet égard que les Editions du Patrimoine ne sont pas une filiale mais un service du centre des monuments nationaux). En effet, ces services traitent selon des procédures jusqu'ici centralisées 25 à 30 000 pièces comptables par an contre 15 000 en 1995. Pour remédier à cette situation, la nouvelle direction de l'établissement a mis en oeuvre deux types de mesures. Pour faire face à la conjoncture, les services ont été temporairement renforcés par 8 agents. Ce renfort donne à l'ensemble de la chaîne comptable une capacité de traitement de 4 000 pièces par mois. Cette action porte aujourd'hui ses fruits et l'établissement aura dès les premiers jours de juin des délais normaux de paiement. Pour apporter une réponse de fond à la situation, les services de l'agence comptable ont d'une part bénéficié d'un poste budgétaire supplémentaire au titre du budget 2001 et, d'autre part, le champ des dépenses prises en charge par les régies va être étendu. Cette dernière mesure va dans le sens de la déconcentration suggérée à juste titre par l'honorable parlementaire et qui fait l'objet d'un important chantier de réformes pour l'établissement. Elle permettra, au plus proche de chaque écchelon de décision, de procéder à des règlements au comptant pour les factures les plus modestes qui totalisent plus de 50 % des pièces traitées par l'établissement.
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