Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 05/04/2001
M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de conservation alarmantes des Archives nationales. Les Archives nationales ont pour importantes fonctions de collecter, conserver, restaurer et communiquer les archives des administrations, des organismes publics et des plus hautes autorités de l'Etat. Or, aujourd'hui, les Archives nationales ont de plus en plus de difficulté à remplir leur mission en raison d'un manque de place, de moyens et de personnel. De plus, elles disposent d'un faible budget (16 millions de francs pour le fonctionnement et 22 millions de francs pour l'investissement) par rapport aux autres institutions dépendant du ministère de la culture, et comparé à l'ampleur des tâches qui leur sont confiées. En conséquence, il lui demande quelles mesures précises elle entend prendre afin que les Archives nationales puissent mener à bien leurs missions essentielles de sauvegarde de ces précieux documents qui font partie du patrimoine culturel français, et qui sont actuellement en péril.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/06/2001
En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il est précisé que les conditions difficiles de fonctionnement des archives nationales qu'il relève sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Toutefois, il est à souligner qu'en dépit de cette situation, les archives nationales continuent à remplir leurs missions essentielles, et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement et seront disponibles d'ici à l'été.
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