Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 05/04/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie les conclusions du rapport de l'autorité de sûreté nucléaire publiées fin mars dernier. Si, dans l'ensemble, l'année écoulée a été marquée par des progrès en matière de contrôle de la sûreté nucléaire, un manque de " rigueur d'exploitation " dans la gestion de certaines centrales nucléaires a été relevé. Le rapport vise notamment les centrales de Dampierre, du Tricastin, de Gravelines. Il lui demande de bien vouloir lui dire ce qu'il compte entreprendre afin de mettre un terme à ces situations.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/10/2001
Dans son rapport annuel sur la sûreté nucléaire en France en 2000, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), placée sous l'autorité des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement, tout en considérant qu'il s'agissait d'une année de progrès, a en effet noté la persistance d'un manque de rigueur dans l'exploitation par EDF de certaines centrales nucléaires. Bien que cette situation n'ait pas conduit à diminuer le niveau de sûreté des installations nucléaires, il convient qu'EDF, en tant qu'exploitant responsable, mette tout en oeuvre pour corriger les dérives qui ont été identifiés afin d'améliorer encore le niveau de sûreté de ses installations. A cette fin, au-delà des constats ponctuels et des plans d'action que chacun des sites doit définir et mettre en oeuvre, l'autorité de sûreté nucléaire veille à ce que chaque événement soit analysé par EDF. Elle s'assure en outre que la gestion et l'organisation des centrales et des services centraux prennent en compte la nécessité de conduire et d'accompagner les changements, de préserver la sérénité des opérateurs dans des tâches sensibles, et également de donner tout leur poids aux systèmes de contrôles internes. Sans déresponsabiliser un intervenant, l'enjeu consiste à disposer après chaque opération sensible d'une étape de contrôles réels et non purement formels de l'opération réalisée. La rigueur d'exploitation ne repose pas uniquement sur la conscience professionnelle des agents, mais aussi sur une politique de gestion qui porte des messages en matière de sûreté, par un contrôle interne efficace, un encouragement au questionnement des opérateurs, un dimensionnement et une formation adéquate des équipes. Cette politique doit être déclinée spécifiquement sur chaque centrale, le parc nucléaire n'étant de ce point de vue pas homogène. Dans le domaine des organisations, le renforcement des dispositions d'accompagnement et de contrôle des centrales par les services centraux d'EDF et de la formulation par le président d'EDF d'une nouvelle politique de sûreté nucléaire et de radioprotection en novembre 2000 constituent des signes positifs importants.
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