Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/04/2001
M. Bertrand Auban attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de l'ANPA, Association nationale de prévention de l'alcoolisme, qui s'alerte de l'absence de financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme dans la loi de finances 2001 (nº 2000-1352 du 30 décembre 2000). L'ANPA estime que cette absence menace les actions décentralisées de disparition dès 2001 car le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux, est tributaire de ces crédits d'un montant de 64 millions de francs inscrits jusqu'alors au chapitre 47-17 article 40 de la loi de finances. Le comité départemental de prévention de l'alcoolisme de la Haute-Garonne, notamment, signale que cette situation remettrait en cause le dispositif départemental et devrait l'amener à envisager une baisse de son effectif salarié et une réduction sensible de son action de prévention. La lutte contre l'alcoolisme étant une des préoccupations fortes de la politique sanitaire du Gouvernement, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et les mesures en particulier budgétaires qui sont prises en la matière.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/08/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible, afin de permettre aux structures qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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