Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/04/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude exprimée par M. le général de division aérienne concernant le taux de disponibilité du parc militaire. Compte tenu du manque de moyens financiers, ce taux est tombé de 75 % à 60 %, Ce qui signifie par exemple, en matière aérienne, que 25 à 30 Mirage 2000 sont cloués au sol par manque de pièces de rechange. Pour la crédibilité du système de défense nationale, il et inquiétant de constater que les retards de commande (du fait des restrictions budgétaires imposées) se conjuguent avec les réparations et les visites techniques et portent ainsi à 40 % le taux global d'indisponibilité du parc. Il demande si des moyens conséquents vont être attribués à la structure intégrée du maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) afin de remédier à ces carences nombreuses en matériels et pièces de rechanges et d'éviter ainsi de devoir prier les armées alliées de fournir des munitions pour des théâtres d'opérations extérieures tels que les Balkans.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/06/2001
Le rétablissement de la disponibilité des moyens aériens constitue l'un des objectifs prioritaires de l'armée de l'air. A ce titre, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), organisme commun aux trois armées, à la gendarmerie et à la délégation générale pour l'armement, dont s'est doté le ministère fin 2000, est destinée à améliorer de manière sensible la gestion des processus de maintien en condition opérationnelle du parc aérien de la défense. S'agissant des moyens financiers à attribuer à la SIMMAD en vue de la mise à niveau des stocks de pièces de rechange, il est prévu d'augmenter de 600 MF le montant des autorisations de programme pour l'entretien programmé des matériels (EPM) en 2001. Cette mesure, qui correspond à environ 12 % des crédits EPM de la loi de finances initiale, est financée sous enveloppe budgétaire constante par redéploiement de crédits en provenance d'autres chapitres air. Elle constitue un effort très important consenti par l'armée de l'air pour rétablir la disponibilité de ses appareils. Par ailleurs, pour améliorer la disponibilité des flottes aériennes, l'armée de l'air a lancé plusieurs actions dans différents domaines : meilleure synergie dans la gestion des stocks, sensibilisation des industriels, études d'amélioration dans le domaine technique, mise en oeuvre de solutions innovantes afin de préserver les matériels... L'ensemble de ces actions devrait se traduire par une amélioration de la situation à partir de 2002. S'agissant enfin de l'acquisition de munitions, l'armée de l'air a récemment consacré les moyens financiers permettant de reconstituer, d'ici à 2003, les stocks nécessaires à la réalisation de ses missions.
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