Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 05/04/2001
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'accord 1990-2000 signé par l'industrie du ciment avec le ministère de l'environnement pour réduire les émissions de CO2 doit elle est responsable. Au cours de l'année 2000, l'industrie cimentière a proposé à plusieurs reprises au Gouvernement de reprendre la discussion sur son engagement de réduction des émissions de CO2 pour l'étendre jusqu'à 2010, terme de l'accord de Kyoto. Cette méthode a en effet fait ses preuves, une baisse de plus de 20 % des émissions par tonne de ciment ayant été constatée en 1999. Il lui demande par conséquent s'il compte favoriser son extension pour couvrir l'ensemble de la période prévue par le protocole de Kyoto plutôt que d'instaurer une taxe supplémentaire sur l'énergie qui serait particulièrement mal venue.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/06/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prolongation de l'engagement de l'industrie du ciment de réduire ses consommations de CO2 et l'instauration d'une taxe supplémentaire sur l'énergie. Le Gouvernement a décidé, conformément au programme national de lutte contre le changement climatique, de mettre en place un dispositif qui permettra, pour ce qui concerne les entreprises, de tenir les engagements pris à Kyoto. Ce dispositif était essentiellement de nature fiscale, et comportait des mesures spécifiques pour tenir compte de la situation des entreprises fortement consommatrices d'énergie, ces mesures étant fondées sur des abattements d'assiette et des engagements négociés de réduction des émissions. Le projet du Gouvernement a été proposé au Parlement en loi de finances rectificative pour 2000 le 15 novembre 2000. Le dispositif voté par le Parlement ayant ensuite été déclaré non conforme à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000, le Gouvernement réfléchit à un nouveau dispositif, à la lumière des considérants de cette décision. Il est donc difficile à ce stade d'engager formellement une discussion avec l'industrie cimentière pour prolonger l'engagement sur les consommations d'énergie qu'elle avait souscrit le 10 octobre 1996. Néanmoins, de nombreuses possibilités d'action en matière de réduction des émissions de polluants existent, et il est indispensable de dégager des méthodes permettant de leur assurer la visibilité nécessaire, sur la base de résultats transparents. A ce titre, une approche intégrée des luttes contre les différentes pollutions paraît souhaitable. C'est pourquoi sera prochainement constitué avec la profession cimentière un comité de suivi, qui aura notamment pour mission d'examiner les actions possibles dans les domaines suivants : réduction des émissions d'oxydes d'azote, coincinération de déchets, en particulier de farines animales, réduction des émissions de poussières, maîtrise des émissions de dioxyde de carbone à l'horizon 2010. Pour toutes ces actions, devreont être discutés le calendrier de mise en oeuvre ainsi que les normes d'engagements envisageables.
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