Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 25/04/2001
M. Josselin de Rohan interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les aménagements envisagés dans le cadre de la mise en voie autoroutière de la route nationale 165 sur la section Lorient-Landaul.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/05/2001
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2001
M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RN 165 Nantes-Brest doit être prochainement mise en voie autoroutière.
Entre Lorient et la commune de Landaul, cet aménagement va entraîner la création d'une voie de substitution qui sera parallèle à la RN 165. Or la voirie envisagée aura des conséquences sur le développement de la zone artisanale et industrielle de Landaul : elle risque de freiner l'extension des entreprises situées sur cette zone artisanale et, surtout, d'induire un trafic extrêmement important en bordure de ces entreprises, puisque ce sont 7 000 véhicules par jour qui viendront circuler dans la zone, avec tous les problèmes de sécurité relativement importants qui en découleront.
Pour cette raison, la municipalité de Landaul, bien que la déclaration d'utilité publique ait porté sur un autre tracé - je le concède volontiers - a souhaité que soit étudié et mis au point un tracé par le sud de la RN 165, tracé qui évite l'apport de trafic dans la zone industrielle.
Les pouvoirs publics ne s'étant pas montrés favorables à cette solution, la municipalité de Landaul a décidé de ne pas se représenter aux élections municipales, et la population a fait corps avec ses élus, si bien que Landaul n'a pas de conseil municipal. A l'heure actuelle, la commune est administrée par une délégation spéciale, ce qui n'est ni normal ni souhaitable mais montre bien, vous l'admettrez, monsieur le ministre, la détermination de la population.
Ma question est assez simple : est-il possible de faire droit à la demande légitime de la municipalité sortante de Landaul et de trouver une solution qui permette, à la fois, de réaliser la voie de substitution qui est indispensable, ce que personne ne conteste, de ménager les perspectives de développement de la commune, ainsi que de garantir la sécurité ?
Je souhaite que cette solution soit rapidement trouvée pour que nos collègues et amis de Landaul reprennent le chemin de la mairie, après des élections démocratiques, dans un climat apaisé.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, c'est une réponse apaisante que je vais vous faire ! (Sourires.)
La section Lorient-Landaul de la RN 165 s'inscrit dans l'itinéraire reliant Brest à Nantes en passant par Quimper. L'aménagement de cet itinéraire, qui constitue l'axe sud du plan routier breton, répond aux objectifs d'amélioration de la sécurité des infrastructures et d'aménagement du territoire. La mise en oeuvre de ces objectifs, fixés dans le projet de schéma des services collectifs de transports adopté par le Gouvernement le 26 octobre 2000, se traduira par la mise aux normes de sections à deux fois deux voies.
Les études qui ont été menées sur cet axe ont conduit à scinder l'itinéraire en trois parties distinctes : Nantes-Savenay, Savenay-Lorient et Lorient-Brest.
Les aménagements prévus sur la section Lorient-Landaul, qui est située sur le tronçon Savenay-Lorient, répondent à plusieurs objectifs.
Il s'agit de l'amélioration de la sécurité - nous entendons poursuivre la bataille pour la sécurité routière avec la même détermination qu'auparavant - de la mise aux normes techniques autoroutières, qui implique la restructuration des échangeurs, de la réalisation de bandes d'arrêt d'urgence, de la reprise ponctuelle des tracés, enfin, de la création d'itinéraires de substitution destinés d'abord à la circulation des véhicules dont l'accès n'est pas autorisé sur les autoroutes et voies express.
Le contrat de plan signé entre l'Etat et la région Bretagne pour la période 2000-2006 prévoit de financer, sur la section entre Lorient et Landaul, une opération d'augmentation de capacité au niveau de Lorient, des études, des acquisitions foncières, ainsi que la construction d'un itinéraire de substitution au droit de Landaul, pour un montant total d'environ 322 millions de francs.
Au droit de Lorient, où se situe l'opération la plus lourde, les travaux de la section courante et des viaducs sur le Scorff devraient débuter en septembre prochain, pour une durée d'environ quatre ans. Il s'agit en effet de travaux assez longs.
S'agissant de Landaul, j'ai demandé à mes services d'engager une concertation complémentaire avec la commune et les riverains concernés par la création de l'itinéraire de substitution, afin de réduire ou de compenser ses effets. Je souhaite que cette démarche permette de trouver des solutions acceptables par toutes les parties.
La poursuite de l'aménagement de cet axe de développement devra naturellement être examinée dans le cadre des futurs contrats de plan.
M. Josselin de Rohan. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Rohan.
M. Josselin de Rohan. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Ce que je souhaite, c'est que soit engagé un effort particulier de concertation avec la commune...
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Oui !
M. Josselin de Rohan. ... pour réfléchir aux moyens d'éviter que les problèmes d'insécurité que l'on veut régler, à juste titre, sur la RN 165 ne se trouvent reportés sur la voirie de substitution. Certes, les discussions impliquant la municipalité et les services seront délicates. Mais je pense qu'avec une volonté de compromis de part et d'autre on devrait aboutir à une solution.
J'espère surtout que c'est la voix du bon sens qui finira par triompher.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous pouvez compter sur nous !
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