Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 29/03/2001
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections minicipales de mars 2001. Tout d'abord, il lui demande de lui faire savoir les moyens déployés en amont pour inciter les ressortissants de l'Union à s'inscrire sur les listes électorales. Ensuite, il souhaite connaître le nombre de ressortissants communautaires qui se sont inscrits sur les listes électorales ainsi que le nombre de ressortissants communautaires candidats et élus dans toute la France. Dans le Gers, sur 463 communes, 1 122 ressortissants étaient inscrits sur les listes électorales, dont 41 à Auch. Enfin, il lui demande les conclusions qu'il entend tirer de ces chiffres et les moyens qu'il entend prendre pour que les ressortissants communautaires s'impliquent davantage dans les élections et bâtissent ainsi l'Europe des citoyens.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/07/2001
La loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux ressortissants de l'Union européenne résidant en France. La participation à ces élections est subordonnée à l'inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire. Dans la perspective des élections municipales de mars 2001, le Gouvernement a lancé une campagne d'information destinée à sensibiliser les ressortissants de l'Union européenne sur la possibilité qui leur est offerte de participer aux élections municipales et sur les démarches nécessaires en vue de leur inscription sur la liste complémentaire de leur commune de rattachement, à l'instar de celle qui avait été organisée en 1998 pour les élections européennes de juin 1999. A ce titre ont été diffusés 1,5 million de dépliants d'information et 50 000 affichettes dans les mairies, les préfectures, les ambassades et les consulats. Le ministre de l'intérieur a en outre demandé aux préfets d'assurer, au niveau local, une large information destinée aux ressortissants de l'Union européenne. Ainsi, 166 031 ressortissants se sont inscrits sur les listes électorales complémentaires au titre des élections municipales de 2001. Les quatorze nationalités (hors France) sont représentées. Les ressortissants Portugais sont les plus nombreux, avec 54 859 électeurs, suivis des Italiens (34 764) et des Espagnols (17 942). Les ressortissants Finlandais sont les moins nombreux, avec 402 électeurs. Quant aux ressortissants communautaires candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus, les quatorze nationalités sont également représentées : ils sont 991 au total ; les plus nombreux sont les Portugais (389), puis les Italiens (144) et les Allemands (106). Enfin, les ressortissants élus dans les communes de 3 500 habitants et plus sont au nombre de 204 : on compte notamment 83 Portugais, 28 Italiens et 23 Espagnols. Le Gouvernement envisage de mener une nouvelle campagne d'information dans la perspective des élections des représentants au Parlement européen en 2004.
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