Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/03/2001
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Moselle-Rhône. En effet, l'association Seine-Moselle-Rhône s'étonne et déplore que le projet actuel de schémas de services ne retienne pas l'inscription de cette liaison fluviale à grand gabarit alors que de nombreux arguments plaident pour son inscription immédiate, sans attendre la révision ou une première évaluation de ces schémas prévue en 2003. Il souligne, d'ailleurs, que le document soumis à la consultation passe totalement sous silence la croissance des activités fluviales qui, avec près de 28 % au cours des trois dernières années, enregistre ainsi le taux d'augmentation le plus fort des trois modes de transports terrestres. Il lui expose que les prévisions de trafics mises en avant pour justifier le contenu de ces schémas sont encore plus étonnantes compte tenu du fait que dans le scénario médian, les trafics fluviaux annoncés pour 2020 ont déjà été quasiment atteints à la fin de l'an 2000. En conséquence, à la lumière de ces précisions, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à l'inscription de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Moselle-Rhône dans l'actuel projet de schémas de services.
- page 1058
Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/07/2001
La forte croissance du trafic fluvial de marchandises ces dernières années, près de 28 % sur la période 1998-2000, a permis d'atteindre 7,7 milliards de tonnes/km en 2000 et de rendre crédible l'objectif volontariste affiché par le Gouvernement, dans le projet de schéma de services collectifs de transport de marchandises, de doubler le trafic fluvial en dix ans. Ces bons résultats montrent la capacité du mode fluvial, sûr, écologique et économique, à répondre aux besoins des professionnels du transport et confirment la pertinence de l'action de fiabilisation et de modernisation du réseau entreprise par l'Etat depuis 1997, grâce à des crédits d'investissement en forte augmentation, passés de 350 à 550 millions de francs en 2001. Sur la période 2000-2006, cet effort de l'Etat sera poursuivi dans le cadre d'un programme de restauration et d'aménagement du réseau existant de plus de 4,5 milliards de francs contractualisé avec l'ensemble des régions concernées. Cette politique ambitieuse en matière d'infrastructure devrait permettre de moderniser, dans un délai d'une dizaine d'années, le réseau assurant l'essentiel du trafic de marchandises. Le développement du réseau constitue également un objectif majeur du Gouvernement et la priorité a été donnée au projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord dont l'objectif d'un aménagement progressif a été inscrit dans le projet de schéma de services collectifs de transport de marchandises. En revanche, concernant le projet de liaison à grand gabarit Seine-Est entre la Seine et la Moselle, les conclusions des études préliminaires montrent, compte tenu du coût très élevé de l'investissement (40 milliards de francs) en regard du trafic attendu, qu'une telle infrastructure n'offre pas une réponse pertinente aux besoins de transport sur cet axe dans une perspective à vingt ans. Le développement du transport ferroviaire grâce à la modernisation des infrastructures existantes constitue une alternative plus immédiate au transport routier. Quant au projet Saône-Moselle, des études préliminaires sont prévues au contrat de plan 2000-2006 entre l'Etat et la région Lorraine. Toutefois, ce projet n'est pas assez avancé actuellement pour être envisagé à l'horizon du projet de schéma de services de transport de marchandises.
- page 2328
Page mise à jour le