Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/03/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie s'il peut démentir les informations selon lesquelles La Poste n'acheminerait plus les lettres et paquets recommandés, se contentant de déposer un avis de passage dans les boîtes aux lettres, à charge pour les destinataires de se déplacer dans les bureaux de poste. Cette réduction du service public serait, selon ses informations, justifiée par " le passage aux trente-cinq heures ". Il lui demande toutes précisions à cet égard.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/06/2001
Les lettres et paquets recommandés doivent être obligatoirement présentés au domicile du destinataire et lui être remis contre signature, ou à son fondé de pouvoir dûment accrédité. Cette règle s'applique quel que soit le type d'habitat, et notamment lorsque le destinataire habite en étage. Les objets recommandés pour lesquels le concierge est habilité à donner décharge doivent, par ailleurs, en cas d'absence ou de refus de ce dernier, être présentés à l'appartement du destinataire pour être remis à la personne qualifiée pour les recevoir. Des vérifications par épreuve sont régulièrement opérées, afin de déceler les avis de passage déposés abusivement dans les boîtes aux lettres. Les réclamations des destinataires permettent également d'intervenir auprès des facteurs qui n'observent pas la réglementation. Ces dysfonctionnements ne peuvent pas non plus être imputés au " passage aux 35 heures ". En aucun cas, la mise en oeuvre de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ne justifie une réduction du service dans ce domaine ; au contraire, l'accord a pour objectif d'améliorer la qualité et l'exhaustivité de la distribution, notamment en fin de semaine. Les réorganisations de tournées qui sont intervenues prennent d'ailleurs en compte l'augmentation du temps consacré à la distribution à domicile des recommandés.
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