Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/03/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du cancer chez les salariés du secteur de la construction routière. Elle lui fait observer que dans cette industrie, où près de sept salariés sur dix n'atteignent pas l'âge de la retraite, n'est organisé aucun véritable suivi médical à long terme des salariés et des retraités. Elle lui fait remarquer qu'il paraît pourtant fort probable, aux yeux de nombre de scientifiques ayant travaillé sur ce sujet, que les cancers touchant ces travailleurs sont largement dus à l'exposition prolongée aux fumées émanant des enrobés de route, et notamment aux solvants ajoutés aux " produits noirs " (asphaltes, goudrons, bitume) pour donner plus de souplesse ou de compacité aux revêtements. Une étude menée par l'unité 170 de l'INSERM a affirmé qu'à priori les résultats préliminaires de l'enquête menée par ses chercheurs ne semblaient pas montrer d'excès de mortalité par cancer du poumon chez les travailleurs de la route par rapport à la population générale. Elle lui fait cependant observer que les statistiques des maladies professionnelles dans le bâtiment et travaux publics (BTP) ne rendent que partiellement compte des cancers qui, le plus souvent, surviennent de façon tellement retardée par rapport à l'exposition qu'ils ne sont pas forcément rattachés aux antécédents d'activité professionnelle. De nombreux spécialistes tendent ainsi à penser que l'inhalation de fumées de bitume peut notamment entraîner des effets génotoxiques graves. Elle lui demande donc de lui faire savoir les mesures qu'elle envisage de prendre afin, d'une part, que soit entreprise une vaste étude recensant tous les risques inhérents au travail dans le secteur de la construction routière ; d'autre part, que soit organisé un véritable suivi médical des salariés et des retraités de cette branche. Elle lui demande également de lui préciser si elle envisage de renforcer la législation existant en matières d'exposition et de protection des salariés de la construction routière à des produits dangereux ; et si elle envisage d'inscrire au tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale les pathologies dont, à plus ou moins long terme, sont très fréquemment victimes des salariés et retraités de la construction routière.
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La question est caduque
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